Valérie Ruter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie Ruter, épouse Muner
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Auxerre
"
suppleant
JORFTEXT000000441645
(source JORF)
désignation
14 Juillet 2004
14/07/2004