Virginie Motte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Virginie Bezie
De: MOTTE Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Virginie MOTTE
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000033309770(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016