Xavier Poisson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
POISSON Xavier
Objet:
au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréats du concours sur titres
corps
=
"
Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
"
JORFTEXT000037768923
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2018
07/12/2018
De:
Poisson (Xavier)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Havre
"
suppleant
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997