directeur-adjoint

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord (niveau IV, groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

administrateur des finances publiques

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et

directeur-adjoint (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne

administrateur des finances publiques adjoint

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Claude Mathonniere, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier Sud-Réunion

dans les établissements suivants

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Royan

dans les établissements suivants

S.M.U.R