Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Adjoint à la cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)
administrateur de l'Etat du 1er grade, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée de signer tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
administrateur de l'Etat du 1er grade, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
