Yanik Baudoin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baudoin (Yanik), épouse Lasnet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000000376421
(source JORF)
désignation
25 Février 1996
25/02/1996