Yves Guyon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guyon (Yves)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
DEVA1126150A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2011
10/10/2011
De:
Guyon (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut
=
"
2002-12-12
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769476
(source JORF)
réintégration
07 Mars 2001
07/03/2001
De:
Guyon (Yves)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Landes
Groupe:
En vue
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000731983
(source JORF)
désignation
25 Juin 1994
25/06/1994