Yves Lesec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Lesec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
le
22 mai 1992
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin
=
"
1995-05-21
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000538968
(source JORF)
admission
29 Avril 1992
29/04/1992
De:
Yves Lesec
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000358209
(source JORF)
nomination
03 Avril 1992
03/04/1992
De:
Yves Lesec
conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études
Objet:
membres de la commission de coordination de l'informatique juridique
Remplace:
M. Jean Blais
Groupe:
Commission de coordination de l'informatique juridique
JORFTEXT000000167209
(source JORF)
nomination
21 Mars 1990
21/03/1990
