Yvette Hervault


De: Hervault (Yvette)
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000817540(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Hervault (Yvette), épouse Jean
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Bobigny
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervault (Yvette), épouse Jean
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Gallier
Groupe:
Tribunal d'instance de Bobigny
date_debut="1996-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000745690(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Hervault (Yvette), épouse Jean
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:
Mme Vadimon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000164355(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.