Yvonne Le Gall

De: Le Gall (Yvonne), épouse Derouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-05-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Yvonne Le Gall, épouse Derouet
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991