Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions (organisation)


De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000034157798(source JORF)
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000032826147(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201603/07/2016
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000025283133(source JORF)
habilitation
04 Février 201204/02/2012
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000023567587(source JORF)
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000023567587(source JORF)
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Benoît Loutrel
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000021716143(source JORF)
habilitation
21 Janvier 201021/01/2010
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000021716143(source JORF)
habilitation
21 Janvier 201021/01/2010
De: Benoît Loutrel
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000020041317(source JORF)
habilitation
07 Janvier 200907/01/2009
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000020041317(source JORF)
habilitation
07 Janvier 200907/01/2009
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000000812828(source JORF)
habilitation
02 Septembre 200502/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.