04 Février 2012

JORFTEXT000025283133 (source JORF)

De:	François Lions directeur général adjoint
Objet:	à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions

habilitation

JORFTEXT000025283133 (source JORF)

De:	Philippe Distler directeur général
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

autorite_delegation="Président"

délégation de signature

cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Lionel Corre
Objet:	conseiller (pôle énergie) au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

JORFTEXT000025282998 (source JORF)

nomination

De:	Arnaud Devèze université Aix-Marseille-II
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 55-01 : oto-rhino-laryngologie
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Mehdi Ouaïssi université Aix-Marseille-II
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 52-02 : chirurgie digestive
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Nicolas Roche université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 49-05 : médecine physique et de réadaptation
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Louis Buscail université Toulouse-III
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 52-01 : gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Remplace:	M. Jean-Paul Galmiche
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Pascal Leprince université Paris-VI
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 51-03 : chirurgie thoracique, et cardio-vasculaire
Remplace:	M. Iradj Gandjbakhch
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Gérard Socié université Paris-VIII
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 47-01 : hématologie, transfusion
Remplace:	M. Jean-Luc Harousseau
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Pierre Vera université de Rouen
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 43-01 : biophysique et médecine nucléaire
Remplace:	M. Alain Neuman
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Xavier Dray université Paris-VII
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 52-01 : gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Remplace:	Mme Tamara Matysiak Budnik
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jérémie Sellam université Paris-VI
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 50-01 : rhumatologie
Remplace:	M. Denis Mulleman
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Frédéric Pène université Paris-V
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 48-02 : réanimation médicale, médecine d'urgence
Remplace:	M. Jean-Christophe Richard
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Emmanuel Lorne université d'Amiens
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence
Remplace:	Mme Claude Jacquot
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Matthieu Biais université Bordeaux-II
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence
Remplace:	Mme Marie-Dominique Besse
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Thomas Le Corroller université Aix-Marseille-II
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 42-01 : anatomie
Remplace:	M. René Yiou
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Aurélie Hautier Krahn université Aix-Marseille-II
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 50-04 : chirurgie plastique, reconstructrice, et esthétique, brûlologie
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Sonia Dollfus université de Caen
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 49-03 : psychiatrie d'adultes, addictologie
Remplace:	M. Aimé Charles-Nicolas
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Delphine Vezzosi université Toulouse-III
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 54-04 : endocrinologie, diabète, et maladies métaboliques, gynécologie médicale
Remplace:	M. Gérald Raverot
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Marie Daubech Tournier université Bordeaux-II
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 49-03 : psychiatrie d'adultes, addictologie
Remplace:	M. Mohamed Saoud
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Dominique Toubas université de Reims
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 45-02 : parasitologie et mycologie
Remplace:	M. Antoine Berry
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Frédérique Archambaud université Paris-XI
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 43-01 : biophysique et médecine nucléaire
Remplace:	M. Philippe Chaumet-Riffaud
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Dominique Prat-Pradal université Montpellier-I
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 42-01 : anatomie
Remplace:	M. Olivier Palombi
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

professeur="Université de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

De:	Pupillo (Guido)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) pour les périodes mentionnées ci-dessous université de Strasbourg, neuf mois
Groupe:	Université de Strasbourg

JORFTEXT000025282991 (source JORF)

nomination

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

De:	Chshiev (Mairbek)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) pour les périodes mentionnées ci-dessous université Grenoble-I, un an
Groupe:	Université Grenoble-I

JORFTEXT000025282991 (source JORF)

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Claude MIAUD (emploi DIRP n° 3109)
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Christian JAMBET (emploi DIRP n° 5178)
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Daniel PETIT (emploi DECU n° 4065)
Objet:	directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Isabelle LAUTMAN-SAINT MARTIN (emploi DIRP n° 5183)
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Renée KOCH-PIETTRE (emploi DIRP n° 0270)
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Christelle HELY-ALLEAUME (emploi DIRP n° 3107)
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Michèle ARWAS-GOODHARDT (emploi DECU n° 0263)
Objet:	directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

president
conseil_administration

De:	Hélène Jacquot-Guimbal ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

JORFTEXT000025282986 (source JORF)

renouvellement

cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Emilie Aubert
Objet:	conseillère technique pour les personnes handicapées et les personnes âgées

JORFTEXT000025282982 (source JORF)

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Lulin (Elisabeth)
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

JORFTEXT000025282979 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025282976 (source JORF)

De:	Françoise
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Andrée Babin, attachée principale d'administration affectée au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie

date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000025282973 (source JORF)

De:	Jean-Luc CANTET inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
Remplace:	M. Christian BOLARD
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »

nomination

De:	Solidaires (SUD)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	MICHELET (Jean-Claude)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites 2. Pour la liste d'entente UNSA, FO et CFE-CGC Suppléant
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

nomination

De:	SARDANO (Stéphane)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	GIUDICELLI (Olivier)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	TONNELIER (Christian)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	MOCQUELET (Arnaud)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	MARTINS (Nuno)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	LESGENT (Sébastien)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	LERENDU (Guillaume)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	GRANDIN (Patrick)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	GALEA (Jean-Pierre)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants de la Régie autonome des transports parisiens Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

nomination

De:	CHUFFART (Dominique)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	SOHIER (Muriel)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 4. Pour la Confédération fédérale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléante
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

nomination

De:	LELLOUCHE (Yaël)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	LE DAUPHIN (Gaëtane)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants de la Régie autonome des transports parisiens Suppléants
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

nomination

De:	THOMAS (Jean-Claude)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites 2. Pour la liste d'entente UNSA, FO et CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

nomination

De:	DOUGOUD (Gérald)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	HONORE (Yves)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	GALLE (Olivier)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	VOISIN (Claude)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	SIROU (Laurent)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	ROUE (Gilles)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	POUZIEUX (Michel)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	LEBON (Philippe)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	AUBIGNAT (Gaétan)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	DUPERRIER (Jean-Claude)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants de la Régie autonome des transports parisiens Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

nomination

De:	MORELON (Colette)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 4. Pour la Confédération fédérale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

nomination

De:	ALEXIS (Sabine)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants des agents du cadre permanent 1. Pour la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	FREDON-BONNAFE (Sylvie)
Objet:	administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens représentants de la Régie autonome des transports parisiens Titulaires
Groupe:	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

nomination

JORFTEXT000025282964 (source JORF)

De:	David (René) directeur de la recherche
Objet:	pour exercer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole

désignation

JORFTEXT000025282961 (source JORF)

De:	Thierry Vernoux (suppléant)
Objet:	membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:	M. Vianney Pabis
Groupe:	Commission consultative des polices municipales

désignation

JORFTEXT000025282961 (source JORF)

De:	Eric Schuhmacher (titulaire)
Objet:	membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:	M. Frédéric Foncel
Groupe:	Commission consultative des polices municipales

désignation

JORFTEXT000025282961 (source JORF)

De:	Frédéric Foncel (suppléant)
Objet:	membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:	M. Hervé Malassis
Groupe:	Commission consultative des polices municipales

désignation

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	MEDARD (Patrick, André, Gérard)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	GUEDJ (Laurent, Bruno)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	BERTON (Agnès, Françoise, Ghislaine)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	SPENGLER (Geneviève, Mireille, Fernande)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés

cessation de fonction

De:	PEPRATX (Maxime, Jean, Richard)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle AGNÈS BERTON, PATRICK MEDARD, LAURENT GUEDJ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Bandol, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

nomination

De:	BOTTE (Raphaël, Bernard, Dominique)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle AGNÈS BERTON, PATRICK MEDARD, LAURENT GUEDJ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Bandol, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

nomination

De:	PILLON (Virginie, Lucienne, Marcelle)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle AGNÈS BERTON, PATRICK MEDARD, LAURENT GUEDJ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Bandol, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

nomination

De:	MEDARD (Patrick, André, Gérard)
Objet:
Groupe:	27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	BERTON (Agnès, Françoise, Ghislaine)
Objet:
Groupe:	27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	GUEDJ (Laurent, Bruno)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle AGNÈS BERTON, PATRICK MEDARD, LAURENT GUEDJ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Bandol

huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000025282954 (source JORF)

De:	YA-CHEE-CHAN (Cindy, Marie, Sylvie)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. BOTTE (Raphaël, Bernard, Dominique)

huissier
huissier_residence="Mouy (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"

nomination

notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	SIMON (Stéphan, Arnaud)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000025282952 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	COLLAS (André, Jacques, Marie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000025282952 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	SIMON (Stéphan, Arnaud)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000025282952 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	JEANJEAN (Marie-Laure, Sylvie, Francine), épouse MARTY
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY

nomination

notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	BERTRAND (Karine, Josette, Jacqueline), épouse GOUVERNAIRE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

nomination

De:	BERTRAND (Henri, Abdon, Jean)
Objet:
Groupe:	27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	COMAILLS (Monique, Françoise, Marie), épouse BERTRAND
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	BERTRAND (Karine, Josette, Jacqueline), épouse GOUVERNAIRE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Usage (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

De:	HARNISCH (Olivier, Alexandre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Thierry LUPATIN et Jocelyne BRESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000025282948 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Usage (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

De:	LUPATIN (Thierry, Ferréol, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Thierry LUPATIN et Jocelyne BRESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000025282948 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	GIRARD (Arnaud, Laurent, Eric)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS et Arnaud HOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000025282946 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	VICAT (Charles, Julien, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS et Arnaud HOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000025282946 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Londinières (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	LECANU (Valérie, Denise, Madeleine), épouse BOUZARD
Objet:	notaire
Remplace:	M. MAHIEU (Daniel, Ernest, Gustave)

JORFTEXT000025282944 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	CABAL (Pierre, Sébastien, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. CABAL (Alain, Georges, Marie)

JORFTEXT000025282942 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	CABAL (Pierre, Sébastien, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000025282942 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000025282940 (source JORF)

De:	Stéphanie Debacker
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-01-06"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

JORFTEXT000025282940 (source JORF)

De:	Anita Gymans
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-01-06"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

désignation

JORFTEXT000025282937 (source JORF)

De:	GUILLEMIN (Véronique) secrétaire administrative
Objet:	régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)

date_debut="2012-02-27"
duree="maximale de six mois"

nomination

De:	GETTON (Frédérick)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. SASSI (William)
Groupe:	Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

JORFTEXT000025282935 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025282928 (source JORF)

De:	Michel Vandepoorter ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:	M. Daniel Rondeau
Groupe:	République de Malte

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"

De:	Michel Trinquier conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:	M. Charley Causeret
Groupe:	République populaire du Bangladesh

JORFTEXT000025282925 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"

De:	Roland Galharague conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:	M. René Roudaut
Groupe:	République de Hongrie

JORFTEXT000025282922 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"

De:	Philippe Gustin préfet
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:	M. Henri Paul
Groupe:	Roumanie

JORFTEXT000025282919 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025282916 (source JORF)

De:	Chabot (Laurent) administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2011-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000025282916 (source JORF)

De:	Chabot (Laurent)
Objet:	du corps des administrateurs civils

date_debut="2011-03-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000025282913 (source JORF)

De:	Menière (Laurent) administrateur civil, en disponibilité pour création d'entreprise, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000025282913 (source JORF)

De:	Menière (Laurent)
Objet:	du corps des administrateurs civils

date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Villers-Bretonneux (Somme)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Toucy (Yonne)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Longvic (Côte-d'Or)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Liré (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Chevresis-Monceau (Aisne)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Cayenne (Guyane)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

De:	Aiguebelle (Savoie)
Objet:
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction