COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AUBERT (Anaïs)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE
date_fin
=
"
2029-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Aix-en-Provence
"
suppleant
JORFTEXT000054442450
(source JORF)
désignation
19 Juillet 2026
19/07/2026