Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Rolland
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
président
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000051478691
(source JORF)
nomination
17 Avril 2025
17/04/2025
De:
Laurent Trupin
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Remplace:
M. Jean-Pierre Jochum
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_fin
=
"
2028-04-03
"
JORFTEXT000048264445
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2023
27/10/2023
De:
Catherine Ruggeri
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_debut
=
"
2023-10-08
"
duree
=
"
5 ans
"
JORFTEXT000048264445
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2023
27/10/2023
De:
Michèle de Segonzac
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000047406658
(source JORF)
nomination
05 Avril 2023
05/04/2023
De:
Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000047406658
(source JORF)
nomination
05 Avril 2023
05/04/2023
De:
Alain Girardet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000047406658
(source JORF)
nomination
05 Avril 2023
05/04/2023
De:
Alain PICHON
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
président
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000038599753
(source JORF)
nomination
13 Juin 2019
13/06/2019
De:
de SEGONZAC (Michèle)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Remplace:
Mme JODEAU (Martine)
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000038125111
(source JORF)
nomination
14 Février 2019
14/02/2019
De:
Catherine RUGGERI
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:
M. François HURARD
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000037477478
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2018
09/10/2018