Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent Trupin
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Remplace:M. Jean-Pierre Jochum
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_fin="2028-04-03"
JORFTEXT000048264445(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Catherine Ruggeri
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_debut="2023-10-08"
duree="5 ans"
JORFTEXT000048264445(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Michèle de Segonzac
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Alain Girardet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Alain PICHON
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
président
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000038599753(source JORF)
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: de SEGONZAC (Michèle)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Remplace:Mme JODEAU (Martine)
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000038125111(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine RUGGERI
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:M. François HURARD
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000037477478(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.