Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (organisation)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Laurent Trupin
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Remplace:M. Jean-Pierre Jochum
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_fin="2028-04-03"
JORFTEXT000048264445(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Catherine Ruggeri
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_debut="2023-10-08"
duree="5 ans"
JORFTEXT000048264445(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Michèle de Segonzac
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Alain Girardet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Alain PICHON
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
président
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000038599753(source JORF)
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: de SEGONZAC (Michèle)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Remplace:Mme JODEAU (Martine)
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000038125111(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine RUGGERI
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:M. François HURARD
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000037477478(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.