professeur de gestion à l'université de Reims Champagne-Ardenne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

professeur de droit privé à l'université de Reims Champagne-Ardenne, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

directeur régional des finances publiques de la Guyane, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

représentant du ministre chargé de l'économie

président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

président

premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

président

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, commissaire aux comptes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, commissaire aux comptes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

représentant du ministre chargé de l'économie

membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

deuxième vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur d'économie à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

magistrat de la chambre régionale des comptes

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération « Achats du Centre »

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales

président de la Fédération française de roller sports, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux

président de fédération sportive désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

membre du comité directeur du comité régional olympique et sportif, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

vice-président du comité régional olympique et sportif, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur technique national de la Fédération française de tir, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française de badminton, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants des personnels de l'agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants des personnels de l'agence

(Mouvement des entreprises de France)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants des employeurs

(Union professionnelle artisanale)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants des employeurs

(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants de l'Etat

(Confédération française de l'encadrement)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération générale du travail)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances

(Fédération syndicale unitaire)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération française démocratique du travail)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances

(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition de l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des collectivités territoriales

(Confédération générale du travail-Force ouvrière)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Au titre du collège des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Moselle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, affecté à l'Agence de services et de paiement

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

KERMORGANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Office national des forêts

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bretagne

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attachée d'administration du ministère de la défense

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Fontenay-le-Comte

sous-préfète de Narbonne

administrateur général

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Nogent-sur-Marne

sous-préfet hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Montmorillon

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

directrice du travail

sous-préfète, sous-préfète de Fontenay-le-Comte

commissaire de la police nationale

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

administrateurs titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

administrateurs suppléants, représentant les retraités affiliés

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

comme commissaires aux comptes suppléants auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

comme commissaires aux comptes suppléants auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

ingénieur-élève des mines

des cadres

membre du Comité de la médiation bancaire

personnalité choisie

en raison de sa compétence

membre au conseil d'administration de la société ODAS

représentant de l'Etat

commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentant de l'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS, Marie TAULERA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Nicolas RANDOUX, notaire (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP D. RANDOUX et N. RANDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés

conseillère d'Etat

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

DR2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IE1, à

IE1, et à

directeur de l'unité UMR5089

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du

susvisé

chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité

Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux

Article 2

3 avenue de la Recherche Scientifique, 45071 Orléans

chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité

Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux

du budget du CNRS et prise en charge par la délégation Centre Limousin Poitou Charentes

chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité

Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux

Article 3

ingénieur d'étude au CNRS (IE2), responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Alsace

chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité du 1 er janvier 2014 au

Sa mission a pour objet d'apporter une expertise et des compétences au sujet de l'outil informatique utilisé pour la formalisation et le suivi des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUER) des unités de recherche du CNRS, appelé

ingénieur de recherche au CNRS (IR2), responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Ile de France Ouest et Nord

chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité

Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à la mise en œuvre des rayonnements optiques artificiels

ingénieure de recherche

directrice de cabinet du président du CNRS

dans l'unité du CNRS n°5306

à compter du 01/01/2014

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) par

ingénieure d'études au CNRS

responsable du pôle droit public économique et réglementation de la direction des affaires juridiques