Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sébastien Meurant
Objet:
membre suppléant du comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Paul TEBOUL
chef du bureau BancFin3 à la direction générale du Trésor
Objet:
suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
JORFTEXT000033204904(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain Nourissier
chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François Guthman
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
JORFTEXT000031286191(source JORF)
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Thomas Courbe
directeur général adjoint à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Sandrine Duchêne
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
JORFTEXT000031286191(source JORF)
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor
Objet:
suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
JORFTEXT000029546401(source JORF)
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Roger PICARD
administrateur général des finances publiques honoraire
Objet:
suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
JORFTEXT000029546401(source JORF)
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Olivier BUQUEN
commissaire du Gouvernement du Crédit foncier et de BPI Financement
Objet:
suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
JORFTEXT000029546401(source JORF)
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Jean-François GUTHMAN
chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
JORFTEXT000029546401(source JORF)
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Sandrine DUCHENE
directrice générale adjointe à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
JORFTEXT000029546401(source JORF)
nomination
07 Octobre 201407/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.