JORFTEXT000036204349


De: Sébastien Meurant
Objet:
membre suppléant du comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres suppléants de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Groupe:
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean Sol
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Claude Raynal
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Arnell
Objet:
membres titulaires
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Théophile
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabien Gay
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Franck Menonville
Objet:
membre titulaire du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
Groupe:
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric Bocquet
Objet:
membre titulaire de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Claude Requier membres titulaires
Objet:
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Charles Guené membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Canevet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Calvet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres titulaires du conseil national de la montagne
Groupe:
Conseil national de la montagne
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
membre titulaire de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Viviane Malet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jocelyne Guidez
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
parlement="Sénat"
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désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise Férat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.