Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique (organisation)


De: François Gougé
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000000636184(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000801330(source JORF)
renouvellement
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000000801330(source JORF)
renouvellement
28 Mai 200428/05/2004
De: Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Eric Schmieder
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Jacques Guillot
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.