Commission de l'informatique du ministère de la justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David Benichou
magistrat
Objet:
délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000814161(source JORF)
nomination
02 Mars 200602/03/2006
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000604698(source JORF)
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Viles (Olivier)
correspondant informatique régional à Marseille
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Petitjean (Patrice)
procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Meneceur (Yannick)
greffier à Orléans
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Menager (Richard)
directeur adjoint, centre détention régional à Argentan
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Lathoud (Jean, Amédée)
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Jaglin (Yannick)
responsable de gestion informatique à Rennes
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Holt (Jean)
chef unité informatique, direction régionale à Strasbourg
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Heintz (Jean-Jacques)
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Goudon (Jean, Pierre)
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Chabot (Jean, Jacques)
directeur régional Picardie à Amiens
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Beau (Ronald)
responsable de gestion informatique à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Poussin (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
Remplace:
M. Berbinau
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000218568(source JORF)
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Trochain (Catherine)
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
présidente de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000578336(source JORF)
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Lugan (Bernard)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chargé de mission du président
Objet:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000749399(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Baron-Renault (Marc)
agent contractuel
Objet:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000749399(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Berbinau (Jean)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000742706(source JORF)
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: Darde (Jean-Marie)
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000557662(source JORF)
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Tessandori (Henri)
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Provence-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Salvadori (Sergio)
directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Roque (Christian)
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Philippon (Daniel)
directeur régional à Rennes
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Gaucher (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Duflot (Pierre)
directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Chazal de Mauriac (Renaud)
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Bernard de la Gatinais (Léonard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De:
Daescheler
(bernard), président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Pfeiffer (Dominique)
greffier en chef au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Espeisse (Michèle)
greffier en chef, déléguée à la formation informatique à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Berbinau (Jean)
ingénieur des télécommunications
Objet:
rapporteur général de la commission de l'informatique
Remplace:M. Bergounhou (Régis)
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000167245(source JORF)
nomination
07 Février 199507/02/1995
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000549596(source JORF)
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Leclercq (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000177252(source JORF)
nomination
27 Octobre 199227/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.