Commission de l'informatique du ministère de la justice (organisation)


De: David Benichou
magistrat
Objet:
délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000814161(source JORF)
nomination
02 Mars 200602/03/2006
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000604698(source JORF)
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Viles (Olivier)
correspondant informatique régional à Marseille
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Petitjean (Patrice)
procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Meneceur (Yannick)
greffier à Orléans
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Menager (Richard)
directeur adjoint, centre détention régional à Argentan
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Lathoud (Jean, Amédée)
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Jaglin (Yannick)
responsable de gestion informatique à Rennes
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Holt (Jean)
chef unité informatique, direction régionale à Strasbourg
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Heintz (Jean-Jacques)
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Goudon (Jean, Pierre)
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Chabot (Jean, Jacques)
directeur régional Picardie à Amiens
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Beau (Ronald)
responsable de gestion informatique à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Poussin (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
Remplace:
M. Berbinau
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000218568(source JORF)
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Trochain (Catherine)
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
présidente de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000578336(source JORF)
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Lugan (Bernard)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chargé de mission du président
Objet:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000749399(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Baron-Renault (Marc)
agent contractuel
Objet:
au secrétariat permanent de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
rapporteurs particuliers
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000749399(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Berbinau (Jean)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000742706(source JORF)
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: Darde (Jean-Marie)
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000557662(source JORF)
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Tessandori (Henri)
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Provence-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Salvadori (Sergio)
directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Roque (Christian)
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Philippon (Daniel)
directeur régional à Rennes
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Gaucher (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Duflot (Pierre)
directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Chazal de Mauriac (Renaud)
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Bernard de la Gatinais (Léonard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De:
Daescheler
(bernard), président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Pfeiffer (Dominique)
greffier en chef au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Espeisse (Michèle)
greffier en chef, déléguée à la formation informatique à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Berbinau (Jean)
ingénieur des télécommunications
Objet:
rapporteur général de la commission de l'informatique
Remplace:M. Bergounhou (Régis)
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000167245(source JORF)
nomination
07 Février 199507/02/1995
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000549596(source JORF)
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Leclercq (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000177252(source JORF)
nomination
27 Octobre 199227/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.