Commission de protection des mineurs (organisation)

De:	Rongier (Jean-Marie) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Carre (Hervé) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Bachimont (Rémi) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Vielix (Claude) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Quelvennec (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Guenot (René) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Cottenet (Gérard) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Tournaire-Rigal (Dominique) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Ferrier (Brigitte) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Vuez (Michel) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Muller (Gérard) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Hindermeyer (Olivier) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Doumont (Rainer) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Ramalhete (Manuel) service technique pour les activités de jeunesse, suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Navarro (Gérard) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Muller (Gérard) Fédération nationale des parents et des éducateurs, titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Lefevre (Bernard) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Friedrich (Georges) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Doumont (Rainer) comité protestant des centres de vacances, suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000729623 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Bachimont (Rémi) Familles rurales, titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Vielix (Claude) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Quelvennec (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Massacrier (Claude) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Guenot (René) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	de Bernis (Jean-Paul) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Campe (Philippe) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000729623 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Tournaire Rigal (Dominique) suppléant. d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000729623 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Mouzat (Martine) inspectrice de la jeunesse et des sports en Charente-Maritime, titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé a) Au titre des représentants de l'Etat Le représentant du ministère chargé des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000729623 (source JORF)

nomination

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Navarro (Gérard) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Letang (Patrick) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Da Costa (Philippe) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Battut (Eric) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Pichon (Pierre) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Guenot (René) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	de Carne (Patrice) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Villard (Odile) suppléante
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Ninat (Jacqueline) suppléante
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

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nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Larret-Menezo (Marie-Pierre) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Lecocq directeur départemental de la jeunesse et des sports du Doubs, suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé a) Au titre des représentants de l'Etat Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Mouzat inspectrice de la jeunesse et des sports de la Charente-Maritime, titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé a) Au titre des représentants de l'Etat Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Michel (Jean-Marie) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Lefevre (Bernard) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Friedrich (Georges) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Mitrani (Monique) suppléante
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000708773 (source JORF)

nomination

30 Août 1990 30/08/1990