30 Avril 1997

De:	Bancel (Eric) IENAC/S/95
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant g) représentants des élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Agussol (Thierry) IENAC/T/95
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant g) représentants des élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Vergnaud (Bernard) ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant f) représentants des anciens élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Aladenyse (Robert) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant f) représentants des anciens élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Peyrard (Claude) ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant e) représentants du personnel de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Patacchini (Jean-Jacques) ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant e) représentants du personnel de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Heller (Gilles) ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant e) représentants du personnel de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Joffrin (Olivier) IENAC/C/95
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant g) représentants des élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Caudy (Grégory) IENAC/T/95
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant g) représentants des élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Perrard (Gilles) commandant de bord Air Inter Europe
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant f) représentants des anciens élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Leparoux (Paul) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant f) représentants des anciens élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Moulin (Max) ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant e) représentants du personnel de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Coustel (Jean-Claude) professeur agrégé d'anglais
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant e) représentants du personnel de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Ausina (Patrice) ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant e) représentants du personnel de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Monnier (Alain) ingénieur général de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a) représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000748395 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Joly
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 3o A la formation plénière Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Joly
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Joly
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Gilson
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 3o A la formation plénière Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Gilson
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Gilson
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Honoré
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 3o A la formation plénière Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Chaverebière de Sal
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 3o A la formation plénière Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Honoré
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Chaverebière de Sal
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Honoré
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Chaverebière de Sal
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000748394 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Rongier (Jean-Marie) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Carre (Hervé) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Bachimont (Rémi) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Vielix (Claude) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Quelvennec (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Guenot (René) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Cottenet (Gérard) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Zerbib (Jean-Charles) titulaire
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Vitre (Claude) titulaire
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Renou (Laurent) suppléant
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Pousse (Pascal) suppléant
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Muller (Gérard) titulaire
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Michel (Jean-Marie) titulaire
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Luce (Christian) suppléant
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Henrard (Jacques) titulaire
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Campinchi (Philippe) suppléant
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Bourrieau (Jean) suppléant
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Blanc (Henri) suppléant
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Vienot (Rémi) directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé a) Au titre des représentants de l'Etat Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Quenault (Eric) directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Cher, suppléant
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé a) Au titre des représentants de l'Etat Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Deshayes (Gérard) directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé a) Au titre des représentants de l'Etat Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Barillet (Yannick) directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine, titulaire
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé a) Au titre des représentants de l'Etat Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Tournaire-Rigal (Dominique) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Ferrier (Brigitte) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:	Commission de protection des mineurs

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Tournaire-Rigal (Dominique) titulaire
Objet:	à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:	Commission d'agréments

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Vuez (Michel) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Muller (Gérard) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Hindermeyer (Olivier) titulaire
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Doumont (Rainer) suppléant
Objet:	à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:	Commission de protection des mineurs

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000748258 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Evelyne Planeix
Objet:	au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000748219 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Françoise Le Bihan conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Montréal
Remplace:	M. Gérard Leroux

consul="Montréal"

JORFTEXT000000566269 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	de Souza (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire adjoint des affaires étrangères

date_debut="1997-08-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000565541 (source JORF)

admission

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Fousse (Georges) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="1997-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)"

JORFTEXT000000382121 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Monnier (Alain) ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000382117 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Matillon (Yves)
Objet:	directeur chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

JORFTEXT000000382079 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Bonnet (Jean-Louis)
Objet:	secrétaire général chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

JORFTEXT000000382079 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Anne Clerc attachée parlementaire
Objet:	chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement

cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000381939 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Arnaud Dupui-Castérès
Objet:	chef adjoint de cabinet

cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000381939 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Pierre-Eric Pommelet
Objet:	chef de cabinet

a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000381939 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	d'Hermies (Dominique) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1997-01-15"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000200431 (source JORF)

réintégration

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Lenoble-Pinson (Michèle) professeur aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
Objet:	membre de la commission générale de terminologie et de néologie
Remplace:	M. Goosse (André)
Groupe:	Commission d'enrichissement de la langue française

JORFTEXT000000200430 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Jadeau (Hervé) directeur départemental du Trésor
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:	M. Baig (André)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

JORFTEXT000000199888 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Durand (Jean-Marc) inspecteur du Trésor
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:	M. Lagasse (Jacques)
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole

JORFTEXT000000199887 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Routhe (Anne-Marie) receveur-percepteur du Trésor
Objet:	agent comptable de l'ordre de la Libération
Remplace:	M. Founs (Robert)
Groupe:	Ordre de la Libération

JORFTEXT000000199886 (source JORF)

nomination

30 Avril 1997 30/04/1997