Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Lesaunier (Arnaud)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Spiero (Jean-Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Kahane (Roger)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Frydland (Maurice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	De Rengervé (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Delacroix (André)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Souriau (Aude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Grivaux (Julie)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Bertran (Vanessa)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Dumont (Gérard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Dore (Jérôme)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Cottin (Jean)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Jansen (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Cury (Maurice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Barsac (Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Hupert (Caroline)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Feyder (Véra)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Champanier (Béatrice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Spiero (Jean-Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale Suppléants Rengervé (Emmanuel de)
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suppleant

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Granier-Deferre (Denys)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale Suppléants Rengervé (Emmanuel de)
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Dumont (Bernard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale Suppléants Rengervé (Emmanuel de)
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Bluwal (Marcel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale Suppléants Rengervé (Emmanuel de)
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Barsac (Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale Suppléants Rengervé (Emmanuel de)
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Palluel (Christine)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Grivaux (Julie)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Belarif (Martine)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Dumont (Gérard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Adroit (Pascal)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Pessis (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Marchand (Jean-Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Jansen (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Cury (Maurice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000579803 (source JORF)

nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Feyder (Véra)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Othnin Girard (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000579803 (source JORF)

nomination

08 Mai 2001 08/05/2001

De:	Adroit (Pascal)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Tchernia (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Pradines (Roger)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Othnin Girard (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Marchand (Jean-Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	de Rengervé (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Bloch (Jean-Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Grivaux (Julie)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	de Saint-Mathieu (Diane)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Dumont (Gérard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Scoff (Alain)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Pessis (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Jansen (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Cury (Maurice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Beraud (Luc)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Chevreux (Marcelle)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Jeaggi (Danielle)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Blervaque (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000733986 (source JORF)

nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Pradines (Roger)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Pessis (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Othnin Girard (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Krief (Alain)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Touzery (Geneviève)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Mc Clellan (Béatrice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Kaplan (Nelly)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Jansen (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Fenwick (Jean-Noël)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Cury (Maurice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Bloch (Jean-Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Beraud (Luc)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Rivière (Maryvonne)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Chevreux (Marcelle)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

De:	Jaeggi (Danielle)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

duree="trois ans"

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nomination

18 Février 1995 18/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (organisation)

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