18 Février 1995

JORFTEXT000000734954 (source JORF)

De:	Maurer (Patricia) assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	) son grade

duree="son stage (un an"

détachement

De:	Vanhamme (Maurice) colonel de réserve de l'armée de l'air
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres suppléants
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Robillard (Jean-Pierre) major de réserve de l'armée de terre
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres suppléants
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Milliasseau (Damien) capitaine de frégate de réserve
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres suppléants
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Merciris (Jean-Claude) adjudant-chef de réserve de l'armée de l'air
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres suppléants
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Lambert (Francis) lieutenant-colonel de réserve de l'armée de terre
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres suppléants
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Dumont (Michel) adjudant-chef de réserve de la gendarmerie
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres suppléants
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	David (Jean-Paul) lieutenant-colonel de réserve du service de santé des armées
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres suppléants
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Cusinberche (Baudoin) maître principal de réserve
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres suppléants
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Vaudry (Michel) maître principal de réserve
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres titulaires
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Talbot (Gérard) lieutenant-colonel de réserve de l'armée de l'air
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres titulaires
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Puig (Francis) adjudant-chef de réserve de l'armée de l'air
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres titulaires
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Michea (Hubert) capitaine de vaisseau de réserve
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres titulaires
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Madelaine (Claude) adjudant-chef de réserve de l'armée de terre
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres titulaires
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Gravier de Vergennes (Charles) lieutenant-colonel de réserve de l'armée de terre
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres titulaires
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Gautier (Claude) médecin en chef de réserve
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres titulaires
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Bouissel (Jean-Claude) major de réserve de la gendarmerie
Objet:	membres du comité de la médaille des services militaires volontaires membres titulaires
Groupe:	Comité de la médaille des services militaires volontaires

nomination

De:	Poulain (Jean-Charles)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants du secteur coopératif
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Lecornu (Alain)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (B.N.I.C.E.)
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Fouassier (Simon)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Loisel (Jacques)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Gillet (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Semery (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Paitre (Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Favennec (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Drilleau (Jean-François)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Spruytte (Philippe)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants de l'Association nationale interprofessionnelle de l'économie cidricole (A.N.I.E.C.)
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Pichon (Daniel)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants de l'Association nationale interprofessionnelle de l'économie cidricole (A.N.I.E.C.)
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Mignard (Serge)
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre des représentants de l'Association nationale interprofessionnelle de l'économie cidricole (A.N.I.E.C.)
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Boucraut-Baralon maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000733989 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000733988 (source JORF)

De:	Pochelski (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733987 (source JORF)

De:	Moine (Laurent, François, Raymond)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Alain Maingot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"

nomination

De:	Blervaque (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Pradines (Roger)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Pessis (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Othnin Girard (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Krief (Alain)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Touzery (Geneviève)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Mc Clellan (Béatrice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Kaplan (Nelly)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Jansen (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Fenwick (Jean-Noël)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Cury (Maurice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Bloch (Jean-Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Beraud (Luc)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Rivière (Maryvonne)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Chevreux (Marcelle)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Jaeggi (Danielle)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

nomination

De:	Escat (Jean) Professeur
Objet:	personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la santé Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Belhassen (Willy) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de sages-femmes Pour l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Leleu (Jean-Albert)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour le Syndicat national des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Labbé (Georges)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour le Syndicat national des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Bonafe (Jean-Louis) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour le Syndicat national des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Alleau (Gérard) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour le Syndicat national des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	de Frutos (Christian)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Voirin (Michel) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Pierre (Edmond)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Olie (Louis)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Laurent (Philippe)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Kubina (Bertin)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Doutaud (Bernard) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Bossut (Pascal)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Bertin (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Paradis (Guy) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour le Syndicat national des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Moreau (Jean-Marc)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour le Syndicat national des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Climaud (Marc)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour le Syndicat national des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Brenne (Bernard) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour le Syndicat national des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Vleminckx (Jacques)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Sainrapt (Claude)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Poirier (Alain)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Maignien (François)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Lamoureux (Denis)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Guichardon (Christian) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Garchery (Pierre-Louis)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	David (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Colnat (Gérard)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Bazoge (Gérard) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes Pour la Fédération française des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Decosse (Michel) Docteur suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Colet (Daniel) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Roy (Jean-Claude) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Roblin (Daniel) Les docteurs
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Reignault (Jacques)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Michel (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Lafont (Patrick) Les docteurs
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Arbin (Pierre-Yves) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Milstayn (Laurent) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Roustit (Jacques)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Rousseau (Thierry)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Posson (Jean)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Perrignon (Patrick)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Kremer (Jean-Marc)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Heral (Olivier) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Depoorter (Dominique)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Betrancourt (Philippe)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Rozan (Marc-Alain) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Misler (André) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Claveranne (Jean) Docteur suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Blanchard (André) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Belaiche (Raymond) Docteur suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Taieb (Alain) Les docteurs
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Pommey (Bernard) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Meurette (Jacques) Les docteurs
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Leandri (François-Xavier) Les docteurs
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Le Goff (Christian) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Gardeur (Denis) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Euvrard (Jérôme) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Espagno (Christian) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Decalf (Yves) Les docteurs
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Coicaud (René) Les docteurs
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Chapus (Gérard) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Aupetit (Jean-Michel) Les docteurs
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Médecins spécialistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Vermesch (Philippe) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Marquer (Jean-Michel) Docteur suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Lanacastet (Michel) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Kaczmarek (Jean-Michel) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Gabert (Pierre-Yves) Docteur suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Crinetz (Victor) Docteur suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Durieux (Pierre) chef du service Evaluation de l'Assistance publique de Paris
Objet:	membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1986
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Pouvreau-Romilly (Yvonne) titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de sages-femmes Pour l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Olive (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de sages-femmes Pour l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Stock (Fabienne) suppléantes
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de sages-femmes Pour l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Mouton (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de sages-femmes Pour l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Gros (Michelle)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de sages-femmes Pour l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Dauphin (Francine)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de sages-femmes Pour l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Bicheron (Françoise)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de sages-femmes Pour l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Dupire (Geneviève)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles de podologues Pour la Fédération nationale des podologues
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Routon (Martine)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Hervaut (Christiane)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Graffeille (Colette)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Dupont (Chantal)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Dubernard (Catherine)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Dissat (Véronique)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Delin-Roger (Françoise) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Clenet (Marie-France)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Chenerie (Régine)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Charlet (Florence)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Bouly de Lesdain (Annick)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Amortila (Muriel)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Abadie (Marie-Hélène)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Morcrette (Dominique)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Henault (Catherine) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération nationale des orthophonistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Paudex (Martine)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération des orthophonistes de France
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Masson (Brigitte) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération des orthophonistes de France
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Lorin (Christine)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération des orthophonistes de France
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Lemaire (Dominique) suppléantes
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes Pour la Fédération des orthophonistes de France
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

De:	Pages-Crouzet (Elyane) Docteur suppléante
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins Pour la formation Sages-femmes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

nomination

notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Seite (Jacques, Marie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000552616 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"

De:	Le Cossec (Pascal)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Didier Le Chapelain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000552615 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000552577 (source JORF)

De:	Ben Hamou (Didier, Alfred, Daniel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Maurice Eskenazi et André Hadjedj, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000552573 (source JORF)

De:	Kaspi (André) directeur du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

date_fin="1996-02-27"
conseil_administration

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Pierre David
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000000552133 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000552099 (source JORF)

De:	Grenon (Thomas) ingénieur des mines à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.) représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Latare (Martine)
Groupe:	Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

conseil_administration

nomination

De:	Laigle (Pierre) 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

date_debut="1994-05-14"

promotion

De:	Viaut (Françoise) 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

date_debut="1994-05-14"

promotion

De:	Trouillard (Daniel) 1er échelon, avec ancienneté du 28 juin 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Rubichon (François) 1er échelon, avec ancienneté du 3 juin 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Ricau (Marc) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Poglio (Eric) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Perilhou (Alain) 1er échelon, avec ancienneté du 1er mars 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Patin (Gérard) 1er échelon, avec ancienneté du 28 juin 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Million-Rousseau (Bruno) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Lemaire (Jacques) 1er échelon, avec ancienneté du 3 juillet 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Largeaud (Christian) 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1994
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Lamorisse (Grégoire) 1er échelon, avec ancienneté du 5 mars 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Jouau (Jean-Marc) 1er échelon, avec ancienneté du 29 juin 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Jaillais (Bruno) 1er échelon, avec ancienneté du 25 juin 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Hentzen (Gabriel) 1er échelon, avec ancienneté du 4 juin 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Goxe (Michel) 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1993 (compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an pour services militaires)
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Farenc (Jean-François) 1er échelon, avec ancienneté du 5 juillet 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Dubois (Marc) 1er échelon, avec ancienneté du 10 juin 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Doucet (Francis) détaché au ministère de l'économie, 1er échelon, avec ancienneté du 3 juillet 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Demeocq (Laurent) 1er échelon, avec ancienneté du 2 juillet 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Delangle (Patrice) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Deburghgraeve (Jean-Luc) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Bourquin (Laurent) détaché au ministère de l'économie, 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Batou (Yves) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Bajou (Philippe) 1er échelon, avec ancienneté du 1er septembre 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Bacle (Jean-Yves) 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1993 (compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an pour services militaires)
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Babin (Bernard) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1992
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Solignac (Sylvie) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Kahn (Catherine) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Giorgi (Catherine) 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

De:	Fluxa (Isabelle) détachée au ministère du budget, 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993
Objet:	administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

promotion

JORFTEXT000000369833 (source JORF)

De:	Daoud (Salim) université de Reims
Objet:	membres du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié Sous-section 5601 Pédodontie
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

élection

JORFTEXT000000369799 (source JORF)

De:	Tardan (Pierre)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:	M. Maupoint de Vandeul (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

nomination

JORFTEXT000000369798 (source JORF)

De:	Salmon (Jean) secrétaire adjoint et président du groupe de travail Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées inclus représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:	M. Loyau (René)
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

date_fin="1995-07-18"

nomination

JORFTEXT000000369658 (source JORF)

De:	Herson (Serge) professeur des universités (thérapeutique - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris La Pitié - La Salpêtrière)
Objet:	chef de service de médecine interne au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Groupe:	Chef de service de médecine interne au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière

date_debut="1995-02-01"
duree="cinq ans"

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Combeau (André) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:	M. Perdrizet (François)
Groupe:	Port autonome de Marseille

JORFTEXT000000369590 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Emmanuel Constans inspecteur général des finances
Objet:	directeur des Monnaies et médailles
Remplace:	M. Pierre Consigny
Groupe:	Direction des Monnaies et médailles

JORFTEXT000000369589 (source JORF)

nomination

date_debut="1995-01-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale des ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage"

De:	Briard (Isabelle-Mathilde)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage
Groupe:	École nationale des ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage

JORFTEXT000000369587 (source JORF)

nomination

De:	Hullo (Georges) dans la discipline Informatique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 11 décembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Barre (Daniel) dans la discipline Gestion, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 20 novembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Chopinet (Bernard) dans la discipline Thermodynamique, froid et conservation, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-12-08"
maitre_de_conference

nomination

De:	Lebecque (Annick) dans la discipline Informatique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-11-30"
maitre_de_conference

nomination

De:	Lebecque (Annick) dans la discipline Informatique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:	) leur grade

date_debut="1994-11-30"
duree="leur stage (un an"

détachement

JORFTEXT000000369266 (source JORF)

De:

Toutias (Béatrice)

contrôleur des lois sociales en agriculture

Objet:

durant la période au cours de laquelle se tiennent le Salon international de l'agriculture du 26 février au

5 mars 1995

le Salon professionnel international de l'agroéquipement et de l'agrofourniture du 26 février au

2 mars 1995

à exercer, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail

habilitation

JORFTEXT000000369129 (source JORF)

De:	Peyroche (André, Roger)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

nomination

huissier
huissier_residence="Molay-Littry (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"

De:	Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérard Chevreau, Alain Guerin et Philippe Bauduin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000369128 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"

De:	Edeline (Bernard, Joseph, Louis)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000369127 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"

De:	Mamert (Sandra, Annie), épouse Petit
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000369127 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"

De:	Edeline (Bernard, Joseph, Louis)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000369127 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000186960 (source JORF)

De:	Corade (Nathalie)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="1994-12-12"
maitre_de_conference
ecole

nomination

JORFTEXT000000186956 (source JORF)

De:	Borie (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1994-12-16"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"

De:	Federighi (Michel)
Objet:	après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en microbiologie alimentaire à l'école nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	École nationale vétérinaire de Nantes

JORFTEXT000000186955 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000186955 (source JORF)

De:	Federighi (Michel)
Objet:	maître-assistant associé à l'école nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	École nationale vétérinaire de Nantes

date_debut="1994-12-16"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"

cessation de fonction

date_debut="1994-12-08"
maitre_de_conference
ecole="École national vétérinaire de Nantes"

De:	Aguado (Eric)
Objet:	après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en morphologie fondamentale et appliquée, chirurgie, biomatériaux, à l'école national vétérinaire de Nantes
Groupe:	École national vétérinaire de Nantes

JORFTEXT000000186911 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000186911 (source JORF)

De:	Aguado (Eric)
Objet:	maître-assistant associé à l'école nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	École nationale vétérinaire de Nantes

date_debut="1994-12-08"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Cournonterral (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Combret (Alain, Michel, Jean-Pierre)
Objet:	notaire associé au sein de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vidal, notaire associé, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000186910 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Gif-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

De:	Abrahamsson (Hanne, Merete), veuve Forsans
Objet:	notaire
Remplace:	M. Forsans (Michel)

JORFTEXT000000186852 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000186851 (source JORF)

De:	Gimenez (Patricia, Elisabeth), épouse Sanchez
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Thierry Potot-Gautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000000186851 (source JORF)

De:	Bedes (Serge, Maurice)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Thierry Potot-Gautier, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

cessation de fonction

De:	Rossignol (Jean-Pierre) dans la discipline Agropédologie appliquée à l'horticulture et au paysage, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à compter du 1er octobre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Le Clech (Bernard) dans la discipline Productions végétales, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 20 octobre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Ferrari (Gérald) dans la discipline Biochimie alimentaire-oenologie, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à compter du 13 octobre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Durand (Raymond) dans la discipline Botanique forestière, à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 24 novembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Courcoux (Philippe) dans la discipline Statistique-informatique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes à compter du 29 septembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Charpentier (Sylvain) dans la discipline Sciences des sols et des substrats appliquées à l'horticulture, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à compter du 21 septembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Tittonel (Elsie) dans la discipline Agrophysiologie, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à compter du 10 novembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Seiller (Isabelle) dans la discipline Microbiologie, à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à compter du 9 novembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Roussel (Véronique) dans la discipline Aménagement et développement rural, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 14 septembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Lambert (Claude) dans la discipline Génétique et physiologie végétale, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à compter du 15 octobre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

nomination

De:	Bertrand (Hélène) dans la discipline Horticulture et arboriculture ornementales, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-12-01"
maitre_de_conference

nomination

De:	Treilhou (Michel) dans la discipline Biochimie, à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-11-09"
maitre_de_conference

nomination

De:	Treilhou (Michel) dans la discipline Biochimie, à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	) leur grade

date_debut="1994-11-09"
duree="leur stage (un an"

détachement

JORFTEXT000000185660 (source JORF)

De:	Concordet (Didier)
Objet:	après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques, statistique et modélisation à l'école nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="1994-12-09"
maitre_de_conference
ecole

nomination

JORFTEXT000000185660 (source JORF)

De:	Concordet (Didier)
Objet:	maître-assistant associé à l'école nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="1994-12-09"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000185659 (source JORF)

De:	Robbez-Masson (Jean-Marc) assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur en science du sol au même établissement

date_debut="1994-10-01"
maitre_de_conference

nomination