Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne-Marie Levraut
ingénieure général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
date_debut="2014-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029293616(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Alain LIGER
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL Lorraine
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pascal PAVAGEAU
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Emmanuel MERMET
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Daniel GENESTE
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François-Nicolas BOQUET
au titre de l'Association française des entreprises privées (AFEP)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Thierry SANIEZ
au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
5
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Gaël VIRLOUVET
au titre de l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
4
représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
3
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Gérard MIQUEL
sénateur du Lot, président du conseil général du Lot
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
2
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
1
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Laure TOURJANSKI
directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE-IF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Claire TUTENUIT
au titre de l'Association française des entreprises pour l'environnement (EpE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Françoise BAS
au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
5
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Christine SOURD
au titre du WWF-France
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
4
représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre-Alain ROCHE
président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre-André JOUVET
professeur des universités, université Paris Ouest
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Charles HOURCADE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: André-Jean GUERIN
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Dominique VIEL
chef de la mission de contrôle écologie et développement durable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Hélène VALADE
directrice déléguée en charge du développement durable et de la stratégie d'opinion, Lyonnaise des eaux
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Patricia CRIFO
professeure d'économie à l'université Paris Ouest-Economix
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Mireille CHIROLEU-ASSOULINE
professeure des universités à l'Ecole d'économie de Paris & Université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025401302(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Michel Badré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023646727(source JORF)
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Jacques Weber
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: André Vanoli
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Louis-Pascal Mahé
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Christian de Perthuis
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Philippe Barde
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Alain Ayong Le Kama
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Lucien Chabason
Objet:
vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000457414(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Alain Schmitt
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Bernard Kaczmarek
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Emmanuel de Guillebon
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Raphaël Manzano
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales de salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Gérard Laugier
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales de salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Patrick Nollet
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: François-Nicolas Boquet
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Claude Kieffer
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Denis Carlier
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Thierry Sibieude
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Sophie Liger-Tessier
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Christine Sourd
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Robin Wilson
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: André Vanoli
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Louis-Pascal Mahé
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: François Lévêque
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Jean-Pierre Lehoux
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Benjamin Dessus
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Jean-Philippe Barde
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Osmont (Alain)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Kaczmarek (Bernard)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Boulnois (Didier)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Folliard (Bernard)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Fert (Vincent)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Bompard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales des salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Bourdier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Legrand (Patrick)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Brard (Lionel)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Carlier (Denis)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Bernard (Hervé)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Tête (Etienne)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils régionaux
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
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nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Bignon (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
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nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Pélissard (Jacques)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des maires de France
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
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nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Durand (Camille)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des maires de France
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
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nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
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nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Vanoli (André)
le président de la Commission française du développement durable
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Mazoyer (Marcel)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Marcenac (Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Lehoux (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Dessus (Benjamin)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Brard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Barde (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.