administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord

membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

au titre de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières

(Mme)

Eric CORSIN, Judith FOUILLARD, Arlette LEMAIRE, Frédérique ROLET, Bernard VEYSSIERE, Philippe VOLLOT

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté

Siègent

membres de droit au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat les personnes mentionnées en annexe au présent arrêté

A N N E X E S

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Anne BALTAZAR, Isabelle FLEURENCE, Claude SIMONEAU, Philippe SOUBIROUS, Norbert DEMÉ, Hervé EMO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL, Philippe GRASSET, Yann HAMON, Anne-Marie PERRET, Alain RAEL

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté

UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER

UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS

UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS

CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU

Membres de droit

président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté

UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER

UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS

UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS

CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU

Membres de droit

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté

UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER

UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS

UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS

CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU

Membres de droit

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

auprès de la mairie de Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspectrice de la santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

administrateur civil hors classe

commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

administrateur civil hors classe

préfet

Premier

Directeur du cabinet du

ministre

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général

inspecteur général des services judiciaires

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

inspecteur général des services judiciaires

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL Lorraine

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement

au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

7

représentants des organisations syndicales des salariés

au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

7

représentants des organisations syndicales des salariés

au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

7

représentants des organisations syndicales des salariés

au titre de l'Association française des entreprises privées (AFEP)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

6

représentants des organisations patronales

au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

5

représentants des associations de consommateurs

au titre de l'association France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

4

représentants des associations de protection de l'environnement

conseiller régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

3

représentant de l'Association des régions de France

sénateur du Lot, président du conseil général du Lot

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

2

représentant de l'Assemblée des départements de France

maire de Sainneville

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

1

représentant de l'Association des maires de France

directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE-IF)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement

au titre de l'Association française des entreprises pour l'environnement (EpE)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

6

représentants des organisations patronales

au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

6

représentants des organisations patronales

au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

5

représentants des associations de consommateurs

au titre du WWF-France

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

4

représentants des associations de protection de l'environnement

président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

professeur des universités, université Paris Ouest

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

directeur de recherche au CNRS

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

chef de la mission de contrôle écologie et développement durable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

directrice déléguée en charge du développement durable et de la stratégie d'opinion, Lyonnaise des eaux

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

professeure d'économie à l'université Paris Ouest-Economix

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

professeure des universités à l'Ecole d'économie de Paris & Université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

représentant du personnel de l'agence

attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants

administrateurs civils stagiaires

attaché économique principal, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

administrateurs civils stagiaires

ingénieur du génie sanitaire, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

administrateurs civils stagiaires

ingénieur de recherche, ministère de la culture et de la communication

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs civils stagiaires

ingénieur de recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils stagiaires

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (1er tour)

administratrice civile hors classe

conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (2e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (3e tour)

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (3e tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire (2e tour)

administratrice civile

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

attaché principal

adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

attachée principale

toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

chef de l'antenne interrégionale de Rennes

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale

dont le siège situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire

à compter de sa nomination au

administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des organismes

mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale

dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté

inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale

dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne

inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale

dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane

chef de l'antenne interrégionale de Marseille

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale

dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse

chef de l'antenne interrégionale de La Réunion

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale

dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale

dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau organisation. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions. »

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics. »

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des moyens nationaux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux. »

agent contractuel, adjointe au directeur de cabinet, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les

contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les

secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les

attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »