22 Mai 2003


De: Taleb (Boubekeur)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Stamboul (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Safadi (Safwan)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Oussouljo Ogli (Elia Dimitro)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Olfatpour (Bahman)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Nkashama (Tshiaba Léon)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Mokhfi (Amir Abdel Kader)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Kerdjani (Djamel Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Boucard (Christian)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Bittencourt Lima (Fabio)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Tran (Thi Tuyet Minh)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Rasoanandrasana (Christiane Amélie)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Norohanta Natolojanahary (Ramilison), épouse Rakotomanpionona
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Laliam (Leïla), épouse Guerbas
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Kouache (Faïza), épouse Delage
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Henniche (Nabiha)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Chikh Benhadjar (Karima)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000596023(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Michel Bon
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000596022(source JORF)
radiation
22 Mai 200322/05/2003
De: Rousseau (Francis-Raphaël)
ouvrier d'Etat
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000596021(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 octobre 2002
Le président
JORFTEXT000000595383(source JORF)
charge
22 Mai 200322/05/2003
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 octobre 2002
Le président
JORFTEXT000000412029(source JORF)
charge
22 Mai 200322/05/2003
De: Seddiki (Benamar)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000412026(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Jaiouch (Saïb)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000412026(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Jahjah (Pascal)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000412026(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: El Alamy (Fawzi)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000412026(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Chneker (Raghid)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000412026(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Kessi (Nadia)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000412026(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Hatraf (Djamila), épouse Kheroubi
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000412026(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Bellakehal (Kheira)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000412026(source JORF)
autorisation
22 Mai 200322/05/2003
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Emmanuel de Guillebon
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Alain Schmitt
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Bernard Kaczmarek
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Raphaël Manzano
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales de salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Gérard Laugier
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales de salariés
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Patrick Nollet
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: François-Nicolas Boquet
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Claude Kieffer
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Denis Carlier
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Thierry Sibieude
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Sophie Liger-Tessier
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Christine Sourd
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Robin Wilson
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: André Vanoli
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Louis-Pascal Mahé
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: François Lévêque
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Jean-Pierre Lehoux
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Benjamin Dessus
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Jean-Philippe Barde
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Ochsenbein (Hervé)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la 1re sous-direction « ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction chargé de la 1re sous-direction « ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000412024(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 octobre 2002
Le président
JORFTEXT000000412005(source JORF)
charge
22 Mai 200322/05/2003
De: Christoph Gottschalk
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000411993(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Suquet (Pierre)
discipline "mécanique. »
Objet:
professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000228788(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Suquet (Pierre)
discipline "mécanique. »
Objet:
professeur à temps complet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000228788(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Michel Henri
Objet:
membre du Haut Comité d'orientation du groupement d'intérêt public France coopération internationale
représentant du secteur privé de l'ingénierie-conseil
Groupe:
France Coopération internationale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228787(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: de Malafosse (Aymard)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Roy (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Richer (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Perrier (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Merloz (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Mallol (Francis)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Luzi (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Grabarsky (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Gipoulon (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Gandreau (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Foucher (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Fontanelle (Guy)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Dubreuil (Henri)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Dacre-Wright (Gildas)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Brenier (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Sill (Jacqueline)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Robert (Michelle)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Mazzega (Danièle)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Erstein (Lucienne)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Cartal (Annie-France)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Burleraux-Lackmann (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Emmanuel Hamelin
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
JORFTEXT000000228785(source JORF)
charge
22 Mai 200322/05/2003
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion (CEDRE)
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relatives
JORFTEXT000000228758(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200322/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.