26 Septembre 2006


De: Caron (Daniel, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000820528(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Douaire (Gérard, Simon, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000820527(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Driencourt (Xavier)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Pouillieute (Antoine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000820526(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Mark Haem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642882(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000642870(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Jacques Gautier
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
suppleant
president
JORFTEXT000000642869(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Jean-Claude Legros
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
JORFTEXT000000642869(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457583(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457583(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Chantal Guidez
secrétaire administrative
Objet:
des fonctions de secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
a_sa_demande
JORFTEXT000000457582(source JORF)
décharge
26 Septembre 200626/09/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
Société France 4
conseil_administration
JORFTEXT000000457581(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Etienne Oudot de Dainville
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000457578(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 200626/09/2006
De: Lucien Chabason
Objet:
vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000457414(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Driencourt (Xavier)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Pouillieute (Antoine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000272204(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Pailler (Jean, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000271993(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.