Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Pierre-Jean SIBRAN
huissier de justice, à Montrouge (Hauts-de-Seine)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Claude PERNOLLET
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Loïc CHOQUET
huissier de justice, à Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Caroline FABRE
clerc d'huissier de justice, à Paris (10e)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice, à Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Philippe ARNAUD
huissier de justice, à Annonay (Ardèche)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Michèle SALVAT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Christine CATY-MOUNIER
clerc d'huissier de justice, à Paris (8e)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Dominique TAY
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice
Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TALBOURDET
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022719185(source JORF)
désignation
17 Août 201017/08/2010
De: Christine Caty-Mounier
clerc d'huissier de justice à Paris (8e)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Domitille Tricou
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018558196(source JORF)
désignation
03 Avril 200803/04/2008
De: Domitille Tricou
Objet:
ancien clerc d'huissier de justice à Versailles (Yvelines)
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018558196(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 200803/04/2008
De: Mireille Fry
ancien clerc d'huissier de justice à Nice (Alpes-Maritimes)
au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000282936(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Jacqueline Guglielmetti
Objet:
ancien clerc d'huissier de justice à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
membres titulaires, de
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000282936(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.