conseiller auprès du ministre en charge des professions libérales, chef de cabinet du ministre

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

inspecteurs de santé publique

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

h)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

e)

pharmaciens hospitaliers

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

h)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

f)

personnalités choisies

en raison de leurs activités

en matière de produits thérapeutiques annexes

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

a)

experts de l'Etablissement français du sang

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

inspecteurs de santé publique

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

2° Président et vice-président de la Commission nationale de biovigilance

Vice-président

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

2° Président et vice-président de la Commission nationale de biovigilance

Président

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

h)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

f)

personnalités choisies

en raison de leurs activités

en matière de produits thérapeutiques annexes

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

h)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

e)

pharmaciens hospitaliers

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

a)

experts de l'Etablissement français du sang

Membre titulaire

conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée

directeur adjoint du cabinet au cabinet de la ministre déléguée

conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de la communication et des affaires politiques

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société Giat Industries

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

conseiller auprès du ministre en charge des professions libérales, chef de cabinet

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

receveur principal des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

receveur principal des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieurs en chef des télécommunications

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeurs adjoints des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attaché principal d'administration centrale, chef de mission

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

receveurs principaux des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

administratrice civile

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administratrice civile

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice adjointe des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice adjointe des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs adjoints des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

receveuses principales des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs adjoints des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

attachée d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

adjointe à la sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé

membre suppléant

chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé

membre titulaire

directrice adjointe du cabinet au cabinet de la ministre déléguée

conseillère technique au cabinet de la ministère déléguée

membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de nationalité américaine, capitaine de frégate, attaché de coopération défense (mer), ambassade des Etats-Unis à Paris

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs étrangers

de nationalité britannique, chargée de mission auprès du sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, direction des affaires financières, ministère de la défense

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs étrangers

responsable du département post-production, GIAT Industries Roanne

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

de nationalité italienne, capitaine de frégate, attaché naval adjoint, ambassade d'Italie à Paris

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs étrangers

de nationalité allemande, ingénieur de liaison du WTD 41, ministère de la défense de la République fédérale d'Allemagne et responsable « prestations projets » de l'établissement technique d'Angers, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs étrangers

responsable du service commercial du département Murat, Eurenco Etats-Unis

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur industriel, DCN

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

chef du secteur acquisitions techniques, ministère de la défense

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chef de la division d'analyses biologiques, centre d'essais du Bouchet, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

capitaine de vaisseau, officier de cohérence opérationnelle « commandement maîtrise de l'information », état-major des armées

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chef de la division centrale des achats et adjoint au directeur du service centralisé des achats et du soutien, direction des essais, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chef du département « plans, programmes, budget, finances », service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

journaliste à la Revue parlementaire

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

aumônier régional catholique placé auprès de l'officier général de la zone de défense Ouest à Rennes

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

Confédération générale des cadres, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

attaché parlementaire

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

commissaire colonel, chef du bureau A8 finances, affaires juridiques, état-major opérationnel air

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur de segment de management « systèmes d'information et de simulation », service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, officier de cohérence programme, division capacités équipements, état-major des armées

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur du département commerce France/OTAN, ThalesRaytheonSystems SAS

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

responsable de l'avancement des projets en étude et exploration de l'Univers, Centre national d'études spatiales

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, officier projet Asie, bureau des relations internationales, état-major de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

capitaine de vaisseau, chef de bureau division programmes, bureau plates-formes et logistique initiale, état-major de la marine

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission auprès du directeur de la direction du développement international, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur segment management « frégates et actions communes de surface », service des programmes navals, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

commissaire colonel, chef de bureau, direction des affaires juridiques, direction centrale du Commissariat de l'air

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, chef de corps de la gendarmerie de l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, chef du bureau des systèmes informatiques de service, sous-direction des télécommunications et de l'informatique, direction générale de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon et sous-directeur plans et méthodes, service de soutien de la flotte de Toulon

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, chef du bureau aéromobilité et parachutage-largage, sous-direction technique, direction centrale du matériel de l'armée de terre

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chef de division « capteurs guidage navigation » du centre d'expertise parisien, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, directeur de l'Institut de recherche criminelle, gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

commissaire divisionnaire, direction centrale des renseignements généraux, direction générale de la police nationale

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, chef du bureau études générales, service hydrographique et océanographique de la marine, marine nationale

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

chef du service commercial R&D et projets nouveaux, Thales Air Defence

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission et représentant DGA au sein de la mission de modernisation du MCO aéronautique, ministère de la défense

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur technique systèmes avion et propulsion, Dassault Aviation

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, attaché d'armement adjoint à Washington, direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, direction des essais, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, responsable cohérence des pôles, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

responsable marché défense, Bull

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

adjoint au directeur des missiles longue portée, MBDA France

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint de programme Rafale, service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

contrôleur adjoint des armées, contrôle général des armées

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur général opérationnel, Etienne-Lacroix tous artifices

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

vice-président, EADS Space Transportation

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur en chef de l'armement, directeur de segment de management « contrôle de zone à distance », service des programmes d'armement terrestre, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

responsable du développement des systèmes de défense, Office national d'études et de recherches aérospatiales

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

directeur du programme simulation, Commissariat à l'énergie atomique

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

colonel, chef de corps du centre d'entraînement des postes de commandement, armée de terre

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

confédération Force ouvrière

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

professeur des universités, directrice du pôle de recherche « sécurité européenne », école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

médecin en chef, adjointe au chef du département des sciences cognitives, institut de médecine aérospatiale, direction centrale du service de santé des armées

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

responsable des opérations financières, Arianespace

comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

caporal ; 4 ans de services. Grièvement blessé le 4 mai 2006

Décédé des suites de ses blessures le 10 mai 2006

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

Avec effet du

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

président du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté du

portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité

inspectrice des finances de 2e classe

inspectrice des finances de 1re classe

conseiller au cabinet de la ministre déléguée

conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée

caporal-chef, troupes de marine ; 18 ans de services. Tué en opérations le 20 mai 2006

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

adjudant, troupes de marine ; 17 ans de services. Tué en opérations le 20 mai 2006

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

inspecteur principal du Trésor public, et à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

administrateurs civils, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

trésorière principale du Trésor public

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

suppléant du président

experte auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006

rapporteure auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006

rapporteur auprès du groupe d'experts

mentionné aux articles L. 1125-1 et R. 1125-1 et R. 1125-2 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006

Docteur

médecin inspecteur régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de Nice

pour une première période de quatre ans

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire de l'inspection académique des Bouches-du-Rhône

ingénieur de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques

à l'administration centrale

directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)

à l'Ecole navale

classés par concours

Concours physique-chimie (PC)