Commission nationale de concertation des professions libérales (organisation)


De: Potier de La Varde (Bruno)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre des représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Remplace:M. Gaudet (Alain)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000017720968(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Bolling (Didier)
avoué à la cour
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre des représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléant
Remplace:M. Grassot (Michel)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000017720968(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Keller (Marie-Josée)
sage-femme
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre des représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Remplace:Mme de Jarmy Bicheron (Françoise)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000017720968(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Deseur (André)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre des représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaire
Remplace:M. Zeiger (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000017720968(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Auge-Caumon (Marie-Josée)
pharmacienne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre des représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaire
Remplace:M. Fournier (Pascal)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000017720968(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Robert (Guy)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Hohl (Bertrand)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Guichardon (Christian)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Giordano (Michel)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Capdeville (Bernard)
pharmacien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Gaudet (Alain)
géomètre expert
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Ferret (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Bodin (Michel)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rigollet (Gilbert)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Richard (Jean-François)
huissier de justice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Grassot (Michel)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Azzopardi (Yves)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Reboulot (Frédérique)
vétérinaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
infirmière
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: de Jarmy Bicheron (Françoise)
sage-femme
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Magnies (Jean-Jacques)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Corbel (Jean-Pierre)
conseil en gestion de patrimoine indépendant
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Cherpion (Jacques)
chirurgien-dentiste
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rouault (Anne-Elisabeth)
conservatrice-restauratrice
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rahier (Michèle)
expert-comptable
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Provence (Myriam)
généalogiste
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Reignault (Jacques)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Maffioli (Claude)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lechanoine (Jean-Claude)
agent général d'assurances
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lampert (Etienne)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Gordon-Krief (David)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Gallois (Philippe)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Ferrandes (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Delran (Bernard)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Aynaud (Olivier)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Zeiger (Gérard)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rondeau (Christian)
vétérinaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Geslin (Loïc)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Benichou (Michel)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Noël (Daniel-Julien)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Fournier (Pascal)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Beguin (Patrick)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Longuet (Brigitte)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Chenais (Jean-François)
architecte
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Chebbah (Béchir)
expert-comptable
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Bornerand (Marc)
chirurgien-dentiste
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Schreiber-Fabbian (Véronique)
avocate
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lebret-Sanchez (Maria)
traductrice
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Claude-Chauve (Martine)
pharmacienne
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Ferret (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Remplace:M. Clerc (Hervé)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000421059(source JORF)
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Audhoui (Jean-Luc)
pharmacien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Remplace:M. Scagliola (Norbert)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000421059(source JORF)
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Cherpion (Jacques)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Remplace:M. Mahe (Pierre-Yves)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000421059(source JORF)
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Cervoni (Michel)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Remplace:Mme de Granvilliers (Eglantine)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000421059(source JORF)
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Reignault (Jacques)
docteur en chirurgie dentaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaire
Remplace:M. Bedossa (Adrien)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000421059(source JORF)
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Fantuz (Stéphane)
conseil expert-financier
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants
désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Remplace:M. Brunel (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000256050(source JORF)
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Charpy (Jacques-Philippe)
économiste de la construction
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants
désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Remplace:Mme Rigault (Claudine)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000256050(source JORF)
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Geslin (Loïc)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentant
désigné par le Comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaire
Remplace:M. Lampert (Etienne)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000256050(source JORF)
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Richard (Jean-François)
huissier de justice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentant
désigné par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaire
Remplace:M. Vidon (Patrice)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000256050(source JORF)
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Aynaud (Olivier)
docteur en médecine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants
désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaire
Remplace:M. Vaconsin (Alain)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000256050(source JORF)
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Gaudet (Alain)
géomètre expert
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
III. - Au titre de représentants désignés par le Comité de liaison inter-ordres (CLIO)
b) Suppléant
Remplace:M. Radier (André)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Grassot (Michel)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
b) Suppléants
Remplace:M. Bolling (Didier)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Hohl (Bertrand)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
I. - Au titre de représentants désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléants
Remplace:M. Noel (Daniel-Julien)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Brunel (Jean-Pierre)
agent général d'assurances
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
I. - Au titre de représentants désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléants
Remplace:M. Vivien (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Longuet (Brigitte)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
b) Suppléants
Remplace:M. Broustine (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
suppleant
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Zeiger (Gérard)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
III. - Au titre de représentants désignés par le Comité de liaison inter-ordres (CLIO)
a) Titulaires
Remplace:M. Legmann (Michel)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Mahe (Pierre-Yves)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
III. - Au titre de représentants désignés par le Comité de liaison inter-ordres (CLIO)
a) Titulaires
Remplace:M. Robert (André)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Lampert (Etienne)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
III. - Au titre de représentants désignés par le Comité de liaison inter-ordres (CLIO)
a) Titulaires
Remplace:M. Cazes (Claude)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Noel (Daniel-Julien)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
a) Titulaires
Remplace:M. Legeais (Guy)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Bolling (Didier)
avoué
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
a) Titulaires
Remplace:M. Grassot (Michel)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Chenais (Jean-François)
architecte
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:M. Colombier (Patrick)
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781162(source JORF)
nomination
15 Août 200315/08/2003
De: Vivien (Jacques)
agent général d'assurances
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Noel (Daniel-Julien)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Guichardon (Christian)
masseur-kinésithérapeute rééducateur
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: François (Philippe)
géomètre expert
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Dercourt (Georges)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Capdeville (Bernard)
pharmacien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Scagliola (Norbert)
pharmacien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Radier (André)
géomètre expert
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Clerc (Hervé)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Bodin (Michel)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Fournier (Pascal)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Broustine (Bernard)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Bolling (Didier)
avoué
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Azzopardi (Yves)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Rigault (Claudine)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Reboulot (Frédérique)
vétérinaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
infirmière
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Saint-Bonnet (Pierre)
agent général d'assurances
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Gordon-Krief (David)
avocat
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Gamba (René)
ingénieur-conseil
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Colombier (Patrick)
architecte
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Provence (Myriam)
généalogiste
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Bicheron (Françoise)
sage-femme
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Vaconsin (Alain)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Robert (Guy)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Maffioli (Claude)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Lechanoine (Jean-Claude)
agent général d'assurances
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Ferrandes (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Delran (Bernard)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Bedossa (Adrien)
biologiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Robert (André)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Legmann (Michel)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Cazes (Claude)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Vidon (Patrice)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Quemoun (Jean-Pierre)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Legeais (Guy)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Grassot (Michel)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: de Granvilliers (Eglantine)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Rondeau (Christian)
vétérinaire
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Leroyer (Yves)
avocat
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Huet (André)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Collin (Olivier)
conseil financier
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Chebbah (Béchir)
expert-comptable
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Schreiber-Fabbian (Véronique)
avocate
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000600202(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.