administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

pour une dernière période de trois ans

pharmacien

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

II. - Suppléants

géomètre expert

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

II. - Suppléants

notaire

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

II. - Suppléants

architecte

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

II. - Suppléants

architecte

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

II. - Suppléants

chirurgien-dentiste

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

II. - Suppléants

avoué

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

II. - Suppléants

masseur-kinésithérapeute

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

II. - Suppléants

agent général d'assurances

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

avocat

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

masseur-kinésithérapeute rééducateur

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

géomètre expert

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

expert-comptable

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

pharmacien

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

notaire

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

vétérinaire

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

infirmière

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

agent général d'assurances

personnalités qualifiées

Suppléant

avocat

personnalités qualifiées

Suppléant

ingénieur-conseil

personnalités qualifiées

Suppléant

architecte

personnalités qualifiées

Suppléant

généalogiste

personnalités qualifiées

Suppléante

sage-femme

personnalités qualifiées

Suppléante

chirurgien-dentiste

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

I. - Titulaires

médecin

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

I. - Titulaires

expert-comptable

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

I. - Titulaires

conseil en propriété industrielle

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

I. - Titulaires

expert-comptable

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

I. - Titulaires

médecin

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

I. - Titulaires

notaire

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

I. - Titulaires

architecte

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

expert-comptable

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

chirurgien-dentiste

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

médecin

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

agent général d'assurances

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

notaire

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

avocat

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

biologiste

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

avocate

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

I. - Titulaires

avocate

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

vétérinaire

personnalités qualifiées

Titulaire

avocat

personnalités qualifiées

Titulaire

expert-comptable et commissaire aux comptes

personnalités qualifiées

Titulaire

conseil financier

personnalités qualifiées

Titulaire

expert-comptable

personnalités qualifiées

Titulaire

avocate

personnalités qualifiées

Titulaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires asssociés

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé d'assister le directeur général dans l'accomplissement des différentes missions menées par la direction

administrateur civil

représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom

directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets