24 Mars 2006


De: Vergnerie (Annie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 août 2006
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817029(source JORF)
radiation
24 Mars 200624/03/2006
De: Cauchard (Jérôme)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
du Sénat
conseiller diplomatique du président du Sénat
Groupe:
Conseil diplomatique du président du Sénat
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-09-02"
JORFTEXT000000817028(source JORF)
mise à disposition
24 Mars 200624/03/2006
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Christophe Gabard
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Gérard Mommerjac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Pierre Rossignol
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Philippe Obligis
directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Ludovic Martin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Francis Lintanff
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Michel Le Blan
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Christian Climent-Pons
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Jean-Marc Chauvet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Gilles Capello
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Claude Brulin
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Carine de Kergrohen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Ghislaine Rozenfarb
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Annick Picollet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Marie-Christine Margeot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Stéphanie Kretowicz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Isabelle Gadrey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Thérèse Ficatier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Marie-Thérèse Djelalian
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Laurence Derrien
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Lydie Barnet
attachée d'administration et d'intendance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Vaquier (Franck)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Garibal (Annie), épouse Ayiskan
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000813997(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lobjoit (Ghislaine)
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. L'habilitation de ces agents et celle des agents habilités
JORFTEXT000000813860(source JORF)
habilitation
24 Mars 200624/03/2006
De: Karine François, épouse Perrin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Remplace:M. Martial Scharff
date_debut="2006-03-27"
JORFTEXT000000813859(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: René Juillard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000813858(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Gilbert Elkaïm
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Lille
à compter de la date de son installation dans cet établissement
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
JORFTEXT000000638782(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Couteau (Nathalie, Michèle, Estelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Prouvost, Daniel Delemazure, Philippe Thoor et Patrick Veve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000638781(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Marc Lambron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000638780(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000638780(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Zaïd (Karim)
Objet:
liste des élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000638778(source JORF)
radiation
24 Mars 200624/03/2006
De: Bertrand Martinot
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre
date_debut="2006-03-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000638777(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200624/03/2006
De: Pierre Boillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000638776(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Bouix (Anne, Christiane, Sylvie, Marie)
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie viscérale et digestive
date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000638775(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Bertrand Dumont
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller de l'administrateur pour la France près le Fonds monétaire international et la Banque mondiale
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de l'administrateur pour la France près le Fonds monétaire international et la Banque mondiale
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000638774(source JORF)
détachement
24 Mars 200624/03/2006
De: Menanteau (Jean, Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000457043(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Menanteau (Jean, Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000457043(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200624/03/2006
De: Beaulande (Alain, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000457043(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200624/03/2006
De: Bonne (Pascal, François, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000457042(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200624/03/2006
De: Sultan (Josette, Fortunée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000457041(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Auboyer (Marie-Elisabeth), épouse Dauvisis
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000457040(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Foissier (Bernard, Camille, Emile)
Commissaire général de division
en service détaché auprès de la direction générale de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-06-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
réintégration
24 Mars 200624/03/2006
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
promotion
24 Mars 200624/03/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
promotion
24 Mars 200624/03/2006
De: Romain (Thierry)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Trémolet de Lacheisserie (Claude, Marie, Raymond)
Colonel de l'infanterie du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Kuttlein (Georges)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:
27e brigade d'infanterie de montagne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur des plans, du budget et de la gestion
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de corps d'armée
nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Meilhon (Jacques, René, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jeannerot (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lepage (Jacques, Pierre, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Mathian (Yves, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Laroyenne (Gabriel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Giraud (Marc, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Albert (Jean-Luc, Marc, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er octobre 2006
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Mougenot (Patrick, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lequai (Jean-Marie, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Gonnet (François, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000457039(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lacroix (Guillaume)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à l'ambassade de France à Washington
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000456903(source JORF)
affectation
24 Mars 200624/03/2006
De: François Boddaert
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000456902(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Cyril Alquier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000456902(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Sylvie Mazoyer
administratrice de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000456902(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000456902(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Beurard-Valdoye (Patrick)
Objet:
rapporteur en littérature
Remplace:Mme Dulon (Pascale)
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000000264599(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Karine François, épouse Perrin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Remplace:M. Martial Scharff
date_debut="2006-03-27"
JORFTEXT000000264598(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Bouthors (Clément, Paul, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Naquet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Just-en-Chaussée (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000264597(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Geremias (Gérard, Robert, Léon, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Geremias et Angélique Cassan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saillagouse (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000264596(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200624/03/2006
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Robert (Guy)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Hohl (Bertrand)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Guichardon (Christian)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Giordano (Michel)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Capdeville (Bernard)
pharmacien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Gaudet (Alain)
géomètre expert
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Ferret (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Bodin (Michel)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rigollet (Gilbert)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Richard (Jean-François)
huissier de justice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Grassot (Michel)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Azzopardi (Yves)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Reboulot (Frédérique)
vétérinaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
infirmière
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: de Jarmy Bicheron (Françoise)
sage-femme
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Magnies (Jean-Jacques)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Corbel (Jean-Pierre)
conseil en gestion de patrimoine indépendant
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Cherpion (Jacques)
chirurgien-dentiste
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rouault (Anne-Elisabeth)
conservatrice-restauratrice
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rahier (Michèle)
expert-comptable
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Provence (Myriam)
généalogiste
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Reignault (Jacques)
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Maffioli (Claude)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lechanoine (Jean-Claude)
agent général d'assurances
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lampert (Etienne)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Gordon-Krief (David)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Gallois (Philippe)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Ferrandes (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Delran (Bernard)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Aynaud (Olivier)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Zeiger (Gérard)
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
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nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rondeau (Christian)
vétérinaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
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nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Geslin (Loïc)
expert-comptable
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
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nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Benichou (Michel)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par le comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
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nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Noël (Daniel-Julien)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
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nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Fournier (Pascal)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Beguin (Patrick)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Longuet (Brigitte)
avocate
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Chenais (Jean-François)
architecte
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Chebbah (Béchir)
expert-comptable
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Bornerand (Marc)
chirurgien-dentiste
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Schreiber-Fabbian (Véronique)
avocate
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lebret-Sanchez (Maria)
traductrice
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Claude-Chauve (Martine)
pharmacienne
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jack Tord
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000264434(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Cecchi-Tenerini (Roland)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Mutuelle des étudiants
directeur général adjoint
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264433(source JORF)
détachement
24 Mars 200624/03/2006
De: Dominique Lacambre
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
directeur du fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264432(source JORF)
détachement
24 Mars 200624/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.