par le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

sur proposition des organisations professionnelles d'armateurs et des organisations syndicales les plus représentatives au plan national, pour la navigation au commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Neuf représentants des armateurs

(F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.T.C.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.T.C.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

(C.G.C.-SNPOMM)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.C.-SNPOMM)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.T.-F.O.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.T.-F.O.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.F.T.C.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.G.C.-SNPOMM)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.G.T.-F.O.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

conseiller d'Etat

la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

conseiller d'Etat

la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

conseiller d'Etat

la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande