Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication (organisation)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Bentaïeb (Malika)
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à l'article 15 du décret du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentante du ministre chargé de l'intégration
Remplace:Mme Bernardot (Marie-Josée)
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000017644788(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Teissier (Virginie)
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à l'article 15 du décret du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentante des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Remplace:Mme de Potier (Anne)
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000017644783(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Mary (Jean-François)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
président titulaire
Remplace:Mme Lemesle (Isabelle)
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000278173(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Esquerre (Arnaud)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à l'article 15 du décret du
25 août 2006
susvisé
représentant de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. Costa (Pierre-Olivier)
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000277149(source JORF)
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Boucher (Julien)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à l'article 15 du décret du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
président suppléant
Remplace:M. Crépey (Edouard)
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
JORFTEXT000000278268(source JORF)
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Crépey (Edouard)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
président suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
JORFTEXT000000647530(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dujardin (Hervé)
titulaire
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: de Levezou de Vesins (Hugues)
titulaire
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Boncet (Alain)
suppléant
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Berger (Patrice)
suppléant
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Andruccioli (Gilbert)
titulaire
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Grether-Remondon (Marc)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Grangier (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bailly (Patrice)
suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pietri (François-Philippe)
suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gace (Renaud)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gouelou (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Costa (Pierre-Olivier)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lemesle (Isabelle)
titulaire
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de l'article 80 de la loi n 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
présidente
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Simon (Marie-Christine)
titulaire
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gacem (Rébecca)
suppléante
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bourdais (Isabelle)
suppléante
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: de Potier (Anne)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Hamon (Caroline)
suppléante
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernardot (Marie-José)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Dufour-Ferry (Isabelle)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: de Rozières (Valérie)
suppléante
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.