Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance (organisation)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000024742459(source JORF)
désignation
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe GALLIER
Objet:
inspecteur des services judiciaires
Remplace:Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000022511858(source JORF)
désignation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Objet:
inspectrice des services judiciaires
Remplace:M. Jacques CARRERE
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000022511858(source JORF)
désignation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Martin LE CŒUR
Objet:
contrôleur budgétaire en région Nord - Pas de Calais
Remplace:M. Bernard COLONNA D'ISTRIA
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000021328934(source JORF)
désignation
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Charles KREBS
avocat au barreau de Paris
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
suppleant
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Olivier FOUCHE
ancien bâtonnier, avocat au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
suppleant
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Bernard COLONNA D'ISTRIA
contrôleur budgétaire en région Champagne-Ardenne
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
suppleant
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Anne-Marie TAUVERON
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, présidente suppléante
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
suppleant
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Catherine GAZZERI-RIVET
ancienne bâtonnière, avocate au barreau de Tours
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
suppleant
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
inspectrice des services judiciaires
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
suppleant
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Guy DELOMEZ
ancien bâtonnier, avocat au barreau de Cambrai
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Michel DEBARY
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, président
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Jacques CARRERE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Maurice BESTOSO
chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Denis ATZENHOFFER
ancien bâtonnier, avocat au barreau de Strasbourg
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Claude DUVERNOY
ancien bâtonnier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.