Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000048095816(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: MOCHON (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:Mme VEROT (Célia)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000035900636(source JORF)
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Vérot (Célia)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000034074592(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Andreani (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
date_fin="2012-02-15"
president
JORFTEXT000024629290(source JORF)
renouvellement
05 Octobre 201105/10/2011
De: Andréani (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000000264920(source JORF)
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Grégoire (François)
conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000545737(source JORF)
composition
28 Septembre 199328/09/1993
De: Fosseyeux (Jean)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000545737(source JORF)
composition
28 Septembre 199328/09/1993
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000545737(source JORF)
composition
28 Septembre 199328/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.