Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000048095816
(source JORF)
nomination
22 Septembre 2023
22/09/2023
De:
MOCHON (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:
Mme VEROT (Célia)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000035900636
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2017
27/10/2017
De:
Vérot (Célia)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000034074592
(source JORF)
nomination
23 Février 2017
23/02/2017
De:
Andreani (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
date_fin
=
"
2012-02-15
"
president
JORFTEXT000024629290
(source JORF)
renouvellement
05 Octobre 2011
05/10/2011
De:
Andréani (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000000264920
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2005
01/11/2005
De:
Grégoire (François)
conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000545737
(source JORF)
composition
28 Septembre 1993
28/09/1993
De:
Fosseyeux (Jean)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000545737
(source JORF)
composition
28 Septembre 1993
28/09/1993
De:
Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000545737
(source JORF)
composition
28 Septembre 1993
28/09/1993