Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (organisation)


De: Martin (Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Pezard (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Morichon (Jean, Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Kervizic (Jean)
Général
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Monroig (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Lichtor (Félix)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Fillère (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Dürr (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Doury (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Dourlent (Gilbert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Cours (Serge)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Cognard (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Buquet (Jean-Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Eudes (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Colliot (Gérard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Chavanat (Dominique)
Général
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Bouté (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Weiller (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Marek (Wladyslas)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Leweurs (Avit)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Guillermet (Pierre)
Général
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Gouëllain (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Doussin (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Créange (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Baby (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Clogenson (Henry)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
b)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Pezard (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Morichon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Kervizic (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Weiller (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Monroig (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Lichtor (Félix)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Le Moual (André-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Gouellain (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Fillere (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Dourlent (Gilbert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Cognard (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Buquet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Eudes (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Colliot (Gérard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Chavanat (Dominique)
Général
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Bouté (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Monnet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Marek (Wladislas)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Leweurs (Avit)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Guillermet (Pierre)
Général
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Gougat (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Doussin (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Creange (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Bugeaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Baby (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Colliot (Gérard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants
membre suppléant
Remplace:M. Pezard (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Pezard (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants
membre titulaire
Remplace:M. Bohly (Henri)
Groupe:
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Clogenson (Henry)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Pezard (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Pelerin (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Kervizic (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Vollet (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Peyre (René)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Monroig (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Lichtor (Félix)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Le Moual (André-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Gouellain (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Fillere (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Cognard (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Buquet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Eudes (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Lemerre (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Bohly (Henri)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Monnet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Marek (Wladislas)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Leweurs (Avit)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Doussin (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Creange (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Bugeaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Baby (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Anglade (Jean-Pierre)
Général
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: d'Arcy (Marie-Françoise)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Pezard (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Pelerin (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Kervizic (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Eudes (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus - Fédération nationale des déportés et internés résistants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Vollet (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Supper (Fernand)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Sicart (Maurice)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Monnet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Lichtor (Félix)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Gouellain (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Cognard (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Buquet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Bassan (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Lemerre (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Bohly (Henri)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Cuelle (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus - Fédération nationale des déportés et internés résistants
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Velon (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Peyre (René)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Joineau (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Fillere (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Dubois (Pierre-Victor)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Doussin (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Cornu (Emile)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Bugeaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: D'Arcy (Marie-Françoise)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Agnes (Roger)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Monnet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lichtor (Félix)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lerre (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Fillere (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dubois (Victor)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Vollet (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Supper (Fernand)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Sicart (Maurice)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Pandelle (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Gouellain (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Fillere (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Dubois (Paul-Victor)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Buguet (Jean-Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Bassan (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Peyre (René)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Morizio (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Joineau (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Fivel (Marcel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Dusaulcy (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Doussin (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Cornu (Emile)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Bugeaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Septembre 199006/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.