Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Martin (Louis)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Pezard (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Morichon (Jean, Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Kervizic (Jean) Général
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Monroig (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Lichtor (Félix)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Fillère (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Dürr (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Doury (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Dourlent (Gilbert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Cours (Serge)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Cognard (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Buquet (Jean-Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Darricau (Denise)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Eudes (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Dalleau (Hugues)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Colliot (Gérard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Chavanat (Dominique) Général
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Bouté (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Weiller (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Marek (Wladyslas)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Leweurs (Avit)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Guillermet (Pierre) Général
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Goujat (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Gouëllain (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Doussin (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Créange (Robert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Baby (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000800651 (source JORF)

nomination

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Clogenson (Henry)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus b) suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Pezard (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Morichon (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Kervizic (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Weiller (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Monroig (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Lichtor (Félix)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Le Moual (André-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Gouellain (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Fillere (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Dourlent (Gilbert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Cognard (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Buquet (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Darricau (Denise)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Eudes (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Dalleau (Hugues)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Colliot (Gérard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Chavanat (Dominique) Général
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Bouté (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Monnet (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Marek (Wladislas)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Leweurs (Avit)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Guillermet (Pierre) Général
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Gougat (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Doussin (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Creange (Robert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Bugeaud (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Baby (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000766352 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Colliot (Gérard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'Union nationale des combattants membre suppléant
Remplace:	M. Pezard (Jean)
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000751302 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1997 11/10/1997

De:	Pezard (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'Union nationale des combattants membre titulaire
Remplace:	M. Bohly (Henri)
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000751302 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1997 11/10/1997

De:	Clogenson (Henry)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Pezard (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Pelerin (Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Kervizic (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Vollet (Robert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Peyre (René)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Monroig (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Lichtor (Félix)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Le Moual (André-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Gouellain (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Fillere (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Cognard (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Buquet (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre b) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Eudes (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Lemerre (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Dalleau (Hugues)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Bohly (Henri)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Monnet (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Marek (Wladislas)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Leweurs (Avit)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Goujat (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Doussin (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Creange (Robert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Bugeaud (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Baby (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Anglade (Jean-Pierre) Général
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	d'Arcy (Marie-Françoise)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre II. - Au titre de l'Union nationale des combattants a) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000381896 (source JORF)

nomination

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Pezard (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Pelerin (Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Kervizic (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Eudes (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus - Fédération nationale des déportés et internés résistants membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Vollet (Robert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Supper (Fernand)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Sicart (Maurice)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Monnet (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Lichtor (Félix)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Gouellain (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Cognard (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Buquet (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Bassan (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Lemerre (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Dalleau (Hugues)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Bohly (Henri)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Cuelle (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus - Fédération nationale des déportés et internés résistants membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Velon (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Peyre (René)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Joineau (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Goujat (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Fillere (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Dubois (Pierre-Victor)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Doussin (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Cornu (Emile)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Bugeaud (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	D'Arcy (Marie-Françoise)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000163376 (source JORF)

nomination

07 Avril 1994 07/04/1994

De:	Agnes (Roger)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.) membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000348727 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Monnet (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000348727 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Lichtor (Félix)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000348727 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Lerre (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'Union nationale des combattants (U.N.C.) membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000348727 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Fillere (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000348727 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Dubois (Victor)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.) membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000348727 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Vollet (Robert)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Supper (Fernand)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Sicart (Maurice)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Pandelle (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Gouellain (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Fillere (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Dubois (Paul-Victor)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Buguet (Jean-Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Bassan (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

suppleant

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Peyre (René)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Morizio (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Joineau (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Goujat (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Fivel (Marcel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Dusaulcy (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Doussin (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Cornu (Emile)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

De:	Bugeaud (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre du paragraphe c dudit article Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORFTEXT000000717168 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1990 06/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO