Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique (organisation)


De: Roberton (Jacques)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Hugnet (Christophe)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Ganiere (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Duivon (Didier)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Berny (Philippe)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Alvinerie (Michel)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Azas (Nadine)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: André-Fontaine (Geneviève)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Faroult (Bertrand)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Pinault (Louis)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Franc (Michel)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Faroult (Bertrand)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Cotard (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Quintin-Colonna (Françoise)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Laval (Arlette)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Chauve (Claude)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Xicluna (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Warnet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Schelcher (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Franc (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Euzeby (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Cotard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Chauve (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Poutrel (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Pouchelon (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Pinault (Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Faroult (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Eloit (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Laval (Arlette)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Joseph-Enriquez (Brigitte)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="2000-03-24"
JORFTEXT000000399574(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Warnet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Schelcher (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Poutrel (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Nicolas (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Franc (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Euzeby (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Andre (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
suppleant
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Pouchelon (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Milhaud (Guy)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Faroult (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Eloit (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Cotard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Laval (Arlette)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Joseph-Enriquez (Brigitte)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
date_debut="1997-03-24"
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Thevenin (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Schelcher (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Poutrel (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Goudeau (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Euzeby (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: André (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Pouchelon (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Milhaud (Guy)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Gevrey (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Faroult (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Eloit (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Cotard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Laval (Arlette)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Joseph-Enriquez (Brigitte)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000729282(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Faroult (Bertrand)
docteur vétérinaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
Remplace:M. Monsallier (Georges)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000363276(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Warnet (Jean-Michel)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000351964(source JORF)
nomination
13 Février 199113/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.