Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 (organisation)


De: Wieder (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="2001-02-08"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221047(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jeanneau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="2001-02-08"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221047(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Copperman (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="2001-02-08"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221047(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Divoy (Norbert)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lescuyer (Sven)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
JORFTEXT000000588341(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Lescuyer (Sven)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Raude (Patrick)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
JORFTEXT000000583536(source JORF)
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentante du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Depondt (Sylvie)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
JORFTEXT000000583536(source JORF)
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Raude (Patrick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761653(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Théobalt (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761653(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Saadoun (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761653(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Ribowski (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761653(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Mathieu (Albert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761653(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Depondt (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761653(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Viola (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Saadoun (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rubowsky (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Mathieu (Albert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Depondt (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Delcros (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Tortevoix (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Servan-Schreiber (Fabienne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: De Latour (Eliane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.