Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)


De: Warin (Daniel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000735634(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Corinne Signerin-Icre
administrateur civil de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Sophie Chalhoub
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.