Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Warin (Daniel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1997-02-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000735634
(source JORF)
radiation
29 Juillet 1997
29/07/1997
De:
Corinne Signerin-Icre
administrateur civil de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1996-02-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000560034
(source JORF)
intégration
29 Mars 1996
29/03/1996
De:
Sophie Chalhoub
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1992-10-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000539236
(source JORF)
intégration
08 Juillet 1992
08/07/1992