Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre (organisation)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant, désigné par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

suppléant, désigné par le président du conseil régional. b) Au titre du 3o (b) de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (a) de l'article D. 1432-15 (I)

préfet du département d'Indre-et-Loire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

titulaire, désignée par l'assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (a) de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5. Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désigné par le Régime social des indépendants

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

3. Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

3. Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes handicapées désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

préfet de Loir-et-Cher

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant. b) Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)