Conseil général (organisation)


De: TITRE Ier
Objet:
au président du conseil général
III. - Jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général, le représentant de l'Etat est l'exécutif de la collectivité départementale
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000407771(source JORF)
transfert
13 Juillet 200113/07/2001
De: Harel (Jean)
premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil général
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Genet (Yves)
vice-président du conseil général de Loir-et-Cher
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil général
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Olmeta (René)
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Gautier (Jacques)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Merle (Jean-François)
conseiller général des Hauts-de-Seine
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil général
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Hernu (Patrice)
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil général
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Hyest (Jean-Jacques)
député, conseiller général de Seine-et-Marne
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Colcombet (François)
député, conseiller général de l'Allier
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.