JORFTEXT000000563245

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Seche (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Viargues (Robert)
président hors classe de tribunal administratif
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Roux (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Morand (Richard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Baron (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Julia (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jougla (Jean-Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Harel (Jean)
premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil général
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Genet (Yves)
vice-président du conseil général de Loir-et-Cher
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil général
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: de Montille (Hubert)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Netter (Alain-Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Brugues (Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Thery-Monseu (Gabrielle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Maldonado (Agnès)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Simonot (Anne-Marie)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Chupin (Nicole)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Romand (Corinne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Dezac (Adrienne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Decherf (Joëlle)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Benit (Philippe)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Olmeta (René)
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Gautier (Jacques)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Marcus (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Lestournelle (Christian)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Leroyer (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Cirade (Xavier)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Doulcet (Annick)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Thomas-Ribal (Christiane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Cohen-Guilleminet (Marie-Hélène)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Fricker (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Belleville (Alain)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Nocquet (Patrice)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Hollande (Jean-Marcel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Delattre (Michel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Canini (Walter)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Potier de la Varde (Bruno)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Georges (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.