JORFTEXT000000177763

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: de Cuttoli (Charles)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Ducaud (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Roux (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Morand (Richard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Baron (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Julia (Jean)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué prés les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jougla (Jean-Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué prés les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Emaer (Paul)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Merle (Jean-François)
conseiller général des Hauts-de-Seine
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil général
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Hernu (Patrice)
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil général
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Wattez (Jean-René)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dumas-Lairolle (Maurice)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Brochen (Jean-Louis)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Attal (André)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Maldonado (Agnès)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Romazzotti (Agnès)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Voos (Béatrice)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Thomas-Ribal (Christiane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Marleix (Pierre)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Hyest (Jean-Jacques)
député, conseiller général de Seine-et-Marne
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Colcombet (François)
député, conseiller général de l'Allier
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: de Montille (Hubert)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Marcus (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Leroyer (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Davy (Serge)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Castelain (Jean)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Simonnot (Anne-Marie)
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Galland (Annie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bouchet (Paul)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Schmitt (Gérard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Goussard (Olivier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Guepin (Francis)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dauvergne (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Dymant (Marcel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Canini (Walter)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Potier de La Varde (Bruno)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Georges (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.