Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rollier (Yann)
Objet:
Au titre de l'article 1er (IV)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Jourdy (Philippe)
désigné par la Haute Autorité de santé (HAS)
Objet:
Au titre de l'article 1er (IV)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Delpey (Vincent)
Objet:
Au titre de l'article 1er (IV)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Bauduret (Jean-François)
désigné par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Objet:
Au titre de l'article 1er (IV)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Joubert (Joseph)
titulaire, conseiller régional de Poitou-Charentes
Objet:
Au titre de l'article 1er (I)
Sur proposition de l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Dybal (Jean)
titulaire, désigné par l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)
Objet:
Au titre de l'article 1er (II)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Tuauden (Pierre)
son suppléant
Objet:
Au titre de l'article 1er (III)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Navarro (Norbert)
son suppléant
Objet:
Au titre de l'article 1er (III)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Champvert (Pascal)
titulaire, désigné par l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)
Objet:
Au titre de l'article 1er (III)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Trehin (Chantal)
Objet:
Au titre de l'article 1er (IV)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Dommanget (Anne Valérie)
Objet:
Au titre de l'article 1er (IV)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Sakek (Malika)
sa suppléante, conseillère régionale de Franche-Comté
Objet:
Au titre de l'article 1er (I)
Sur proposition de l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Finkelstein (Claude)
sa suppléante, désignée par la Fédération nationale des associations d'(ex-)patients en psychiatrie (FNAP Psy)
Objet:
Au titre de l'article 1er (II)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: De Guibert (Armelle)
titulaire, désignée par l'Association des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, sociaux et médico-sociaux (D3S)
Objet:
Au titre de l'article 1er (III)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000268373(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Haumesser (Guénaël)
Objet:
membre du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Condamin (Florence)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424928(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Terrasse (Pascal)
titulaire, vice-président du conseil général de l'Ardèche
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Groff (Patrice)
vice-président du conseil général des Ardennes
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Daudigny (Yves)
titulaire, président du conseil général de l'Aisne
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Bonhomme (Jean-Paul)
son suppléant, vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Bizien (Jean-Jacques)
son suppléant, vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Bardet (Raymond)
vice-président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Sibué de Caigny (Chantal)
»
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
II. - Au titre de l'article 2 (4°) du décret précité
Au lieu de : «
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Cibue (Chantal)
», lire : «
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
II. - Au titre de l'article 2 (4°) du décret précité
Au lieu de : «
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Zribi (Gérard)
titulaire, désigné par l'Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Simon (Jean-Marie)
titulaire, désigné par l'Association des directeurs certifiés de l'Ecole nationale de la santé publique (ADC/ENSP)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Guillaume (Dominique)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Feuillerac (Jean-Claude)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dibiaggio (Marc)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Champvert (Pascal)
son suppléant, désigné par l'Association des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De:
Ducournau
titulaire, désigné par le Groupement national des directeurs généraux d'association du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA/ACSEA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Evieux (Emmanuel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Zielinski (Daniel)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vossier (Bernard)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Sacher (Dominique)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Joinneaux (Gérard)
titulaire, représentant l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gille (Jean-Pierre)
titulaire, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Diharce (Dominique)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cocquebert (Laurent)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Causse (David)
titulaire, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Amarantinis (Théodore)
titulaire, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Allier (Hubert)
titulaire, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ait-Ali (Mokrane)
titulaire, représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Schleret (Jean-Marie)
titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Muller (Jean-Marie)
titulaire, désigné par la Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Herault (Marcel)
titulaire, désigné par la Fédération française sésame autisme
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Grulois (Georges)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Giordan (Marc)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gantet (Jean-Pierre)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Favier (Jean-Marc)
titulaire, désigné par l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Doudrich (Jean)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Deloge (Jean-Paul)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dallo-Belessa (Julien)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bon (Emmanuel)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Barucq (Jean)
titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Agard (Jean-Louis)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Perinel (Claude)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marty (Michel)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Bail (Jean-Paul)
titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Latour (Jean-Marc)
titulaire, représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lachesnaie (Bruno)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Damon (Julien)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Allemand (Hubert)
titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bur (Yves)
titulaire, député-maire de Lingolsheim
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (2°) du décret du
26 novembre 2003
précité
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Toursiere (Françoise)
titulaire, désignée par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées (FNADEPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Burnier (Bernadette)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Osman (Aline)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Nouhen (Françoise)
titulaire, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Leduc (Florence)
titulaire, représentant l'Union nationale des associations de service de soins à domicile (UNASSAD)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jamot (Murielle)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Desgoute (Isabelle)
titulaire, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Decherf (Frédérique)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Covin Leroux (Véronique)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Quantinet (Danielle)
titulaire, désignée par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Moulaoui Nassera
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Meyrieux (Arlette)
titulaire, désignée par l'association France Alzheimer
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Magloire Cheri (Bianda)
titulaire, désignée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Garreau (Raymonde)
titulaire, désignée par la Fédération nationale des clubs d'Aînés ruraux
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dujay Blaret (Janine)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: de Vriese (Marielle)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cibue (Chantal)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Boissonnat (Huguette)
titulaire, désignée par l'association ATD-Quart Monde
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Berlan (Brigitte)
titulaire, désignée par le Secours populaire
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Baldacci (Catherine)
titulaire, désignée par le Secours catholique
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paris (Hélène)
titulaire, représentant la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gillot (Dominique)
sa suppléante, maire d'Eragny-sur-Oise
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (2°) du décret du
26 novembre 2003
précité
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
president
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Toury (Jean-Luc)
directeur des pouponnières départementales de l'aide sociale à l'enfance du département des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michelitz (Gérard)
directeur d'un établissement social et médico-social
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Legros (Michel)
responsable du département politiques et institutions à l'ENSP
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Janvier (Roland)
directeur général de la sauvegarde de l'enfance et de l'adulte en Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Debons (Pierre)
directeur adjoint de l'ADMR
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Breuil (Christian)
directeur d'un institut de rééducation
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Basle (Gérard)
directeur général adjoint de l'association Don Bosco
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Condamin (Florence)
désignée par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cabannes (Catherine)
directrice d'un centre d'hébergement et de réinsertion
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809409(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Blum-Boisgard (Claudine)
médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Barges (Isabelle)
directrice du département formation à la Fédération nationale accueil et confort pour personnes âgées (FNACPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Décembre 200401/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.