directeur général des collectivités locales

représentant du ministre de l'intérieur

sous directrice de l'emploi et des formations

représentant du ministre chargé des sports

personnalité qualifiée

inspecteur de la jeunesse et des sports à l'administration centrale

secrétaire général du Conseil national des activités physiques et sportives

directeur du CREPS de Toulouse

membre du Conseil national des activités physiques et sportives

représentant du ministre chargé des sports

chef de la mission « insertion professionnelle des jeunes », direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

maire de Livry-Gargan

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentants des maires de France

maire de Saint-Brisson-sur-Loire

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentants des maires de France

adjoint au maire de Castres

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentants d'associations nationales d'élus locaux

adjoint au maire de La Rochelle

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentants d'associations nationales d'élus locaux

vice-président du conseil régional du Centre

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentant d'un conseil régional

vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentant d'un conseil général

conseiller de la communauté urbaine de Courly - Grand-Lyon

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentant de communauté urbaine

vice-président de l'Association des maires de France

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentant de communauté de communes

président de la communauté d'agglomération de Brive

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentant de communauté d'agglomération

vice-président chargé des sports de la communauté d'agglomération de Niort

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par le fonctionnement et la gestion des installations siégeant à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs

chargé de mission à la ville de Châteauneuf-les-Martigues

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par le fonctionnement et la gestion des installations siégeant à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs

directeur des sports de La Flèche

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par le fonctionnement et la gestion des installations siégeant à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs

membre du conseil d'administration d'AIRES

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par le fonctionnement et la gestion des installations siégeant à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs

président national du Secours catholique

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentant du mouvement associatif

dans le secteur social

directeur du syndicat intercommunal des gorges de l'Ardèche et de leur région naturelle (SIGNAR)

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentant des associations de protection de la nature

France Nature Environnement

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentant des associations de protection de la nature agréées

au titre de l'article L. 252-1 du code rural

adjointe au maire de Rennes

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des élus locaux mentionnés au 2°

de l'article 1er du décret du

précité

Représentants d'associations nationales d'élus locaux

vice-présidente de l'UNAPL

au Conseil national des activités physiques et sportives

représentant des organisations syndicales, et patronales

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

UNSA

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

FSU

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

FNASS

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

CGT

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

CGT-FO

membre de l'Union patronale de l'industrie hôtelière d'Ile-de-France

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

CGPME

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

CFTC

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

CFE-CGC

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

CFDT

directeur des épreuves sportives (Amaury Sport Organisation)

au Conseil national des activités physiques et sportives

VI. -

représentants des entreprises intéressées

par les activités physiques et sportives

d) Représentant des organisateurs de manifestations sportives

vice-président du Syndicat national des exploitants des installations et des services sportifs

au Conseil national des activités physiques et sportives

VI. -

représentants des entreprises intéressées

par les activités physiques et sportives

a) Représentant des prestataires de services sportifs

enseignant d'EPS en lycée agricole

au Conseil national des activités physiques et sportives

VII. -

représentants des éducateurs sportifs, et des enseignants des activités physiques et sportives

g) Représentant des enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture

chargé de mission à la direction de l'enseignement scolaire

au Conseil national des activités physiques et sportives

VII. -

représentants des éducateurs sportifs, et des enseignants des activités physiques et sportives

f) Représentant des enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

éducateur sportif (boxe)

au Conseil national des activités physiques et sportives

VII. -

représentants des éducateurs sportifs, et des enseignants des activités physiques et sportives

e) Représentant des enseignants relevant du ministre chargé des sports

membre de la Fédération nationale des enseignants territoriaux des activités physiques et sportives (FNETAPS)

au Conseil national des activités physiques et sportives

VII. -

représentants des éducateurs sportifs, et des enseignants des activités physiques et sportives

a) Représentants des éducateurs sportifs

président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM)

au Conseil national des activités physiques et sportives

VII. -

représentants des éducateurs sportifs, et des enseignants des activités physiques et sportives

a) Représentants des éducateurs sportifs

secrétaire général de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et des salariés du sport

au Conseil national des activités physiques et sportives

VII. -

représentants des éducateurs sportifs, et des enseignants des activités physiques et sportives

a) Représentants des éducateurs sportifs

président de la Fédération française de pêche sportive au coup

au Conseil national des activités physiques et sportives

VIII. -

représentants des groupements

mentionnés au 7° de l'article 1er du décret du

précité

c) Représentants des associations de chasse et de pêche

président de la Fédération nationale des chasseurs de France

au Conseil national des activités physiques et sportives

VIII. -

représentants des groupements

mentionnés au 7° de l'article 1er du décret du

précité

c) Représentants des associations de chasse et de pêche

président du Syndicat national des moniteurs du ski français

au Conseil national des activités physiques et sportives

VIII. -

représentants des groupements

mentionnés au 7° de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentant des groupements professionnels concernés par les sports de nature

président du parc naturel régional des boucles de la Seine normande

au Conseil national des activités physiques et sportives

VIII. -

représentants des groupements

mentionnés au 7° de l'article 1er du décret du

précité

a) Représentant de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux

Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation actives (CEMEA)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

représentants du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire

membre de la Ligue de l'enseignement

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

représentants du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire

président de la Fédération sportive et culturelle de France (FSCF)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de judo

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de gymnastique

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

administrateur du CNOSF

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française d'escrime (FFE)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de ski

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de basket-ball (FFBB)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de l'Union sportive de l'enseignement primaire (USEP)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de natation (FFN)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de triathlon

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

administrateur du CNOSF

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

administrateur du CNOSF

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de canoë-kayak

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française du sport en entreprise (FFSE)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de voile

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française de tir à l'arc

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française handisport

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

administrateur du CNOSF

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président de la Fédération française d'athlétisme (FFA)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

administrateur du CNOSF

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

président du Comité national olympique et sportif français

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

a) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant

délégué aux formations et à l'emploi

au Conseil national des activités physiques et sportives

II. -

représentants du ministre chargé des sports

directeur du CREPS de Toulouse

au Conseil national des activités physiques et sportives

II. -

représentants du ministre chargé des sports

directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports Alsace

au Conseil national des activités physiques et sportives

II. -

représentants du ministre chargé des sports

chargé de mission à la direction du tourisme

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé du tourisme

adjoint au chef de la mission « aménagement durable », direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé de l'équipement

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

professeur d'EPS agrégé

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

chef du bureau « santé des populations, précarité et exclusion » à la direction générale de la santé

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé de la santé

professeur à l'université Louis-Pasteur - Strasbourg-I, conseiller de la directrice de la recherche pour les sciences de la vie

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé de la recherche

inspecteur pédagogique

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé de l'agriculture

chargée de mission à la direction des relations sociales du Mouvement des entreprises de France

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

MEDEF

membre

au Conseil national des activités physiques et sportives

V. -

représentants des organisations syndicales et patronales

FNSEA

secrétaire générale de la Fédération des professionnels de la piscine

au Conseil national des activités physiques et sportives

VI. -

représentants des entreprises intéressées

par les activités physiques et sportives

c) Représentant des commerces d'articles de sport

membre de la Fédération des industries françaises des articles de sport (FIFAS)

au Conseil national des activités physiques et sportives

VI. -

représentants des entreprises intéressées

par les activités physiques et sportives

b) Représentant des industries du sport

membre de l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP)

au Conseil national des activités physiques et sportives

VII. -

représentants des éducateurs sportifs, et des enseignants des activités physiques et sportives

a) Représentants des éducateurs sportifs

vice-présidente de la Fédération française de golf

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

présidente de la Fédération française de course d'orientation

au Conseil national des activités physiques et sportives

IV. -

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité

b) Représentants du mouvement sportif

au Conseil national des activités physiques et sportives

I. -

présidente

directrice des sports

au Conseil national des activités physiques et sportives

II. -

représentants du ministre chargé des sports

chargée de mission « tourisme, sport et montagne »

au Conseil national des activités physiques et sportives

III. -

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable

directeur de recherche au CNRS, science de l'ingénieur

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur en médecine, conseiller du CPLD

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

général, commissaire au sport militaire

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur en charge de la chaire en marketing sportif (ESSEC), à Cergy-Pontoise

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

président de la communauté de communes de Millau-Grands-Causses, vice-président du conseil général de l'Aveyron

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

directeur adjoint du bureau d'information pour la France du Parlement européen, à Paris

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

directeur des sports du conseil régional du Limousin, président de l'Association des directeurs des sports des conseils régionaux

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

inspecteur général du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur d'université (sociologie du sport), Bordeaux

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

président de l'Association des directeurs techniques nationaux

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur d'université (économie)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur en droit, président du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

membre du CNOSF

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

représentante du corps arbitral français

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

sportive de haut niveau

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

élue locale (Haute-Normandie), médecin du sport

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

représentante du Conseil national de la jeunesse

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

directrice technique nationale de la Fédération française de judo, jujitsu et disciplines associées

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2° b de

Au titre des présidents de conseils généraux ou conseillers généraux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2° b de

Au titre des présidents de conseils généraux ou conseillers généraux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentant du ministre chargé des sports

secrétaire général du Conseil national des activités physiques et sportives

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

UNSA

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

UNAPL

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

MEDEF

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

FSU

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

FSU

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

FNSEA

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

FNSEA

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

FNASS

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CGT

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CGT

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CGT-FO

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CGT-FO

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CGPME

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CGPME

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CFTC

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CFTC

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CFE-CGC

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CFE-CGC

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

CFDT

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre de l'intérieur

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé du tourisme

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé du tourisme

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de l'équipement

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de l'environnement

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de l'emploi

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de la santé

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de la recherche

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de la recherche

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des groupements sportifs

d) Représentants des associations de chasse et de pêche

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des groupements sportifs

d) Représentants des associations de chasse et de pêche

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des groupements sportifs

c) Représentants des associations de protection de la nature agréées

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des groupements sportifs

c) Représentants des associations de protection de la nature agréées

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des groupements sportifs

b) Représentants des groupements professionnels concernés par les sports de nature

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des groupements sportifs

b) Représentants des groupements professionnels concernés par les sports de nature

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des groupements sportifs

a) Représentants de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des groupements sportifs

a) Représentants de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

c) Représentant des établissements publics chargés de la gestion d'espaces ou de milieux naturels

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

b) Représentant des propriétaires agricoles ou forestiers

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du Conseil national

mentionnés au 2o (a) du décret du

précité

a) Représentants des fédérations sportives des sports de nature

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives

e) Représentant des sociétés commerciales

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives

e) Représentant des sociétés commerciales

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives

d) Représentants des organisateurs de manifestations sportives

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives

d) Représentants des organisateurs de manifestations sportives

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives

c) Représentants des commerces d'articles de sport

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives

c) Représentants des commerces d'articles de sport

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives

a) Représentants des prestataires de services sportifs

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

d) Représentants des enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

c) Représentants des enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

b) Représentants des enseignants relevant du ministre chargé des sports

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

a) Représentants des éducateurs sportifs

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

a) Représentants des éducateurs sportifs

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

a) Représentants des éducateurs sportifs

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

a) Représentants des éducateurs sportifs

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

g) Représentant des associations de protection de la nature

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

f) Représentants de la coordination nationale du tourisme social et associatif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

e) Représentants du mouvement associatif dans le secteur social

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

c) Représentant le Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

c) Représentant le Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

b) Représentants du mouvement sportif

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

a) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

a) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des présidents de conseils régionaux ou conseillers régionaux

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des présidents de conseils régionaux ou conseillers régionaux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des présidents de conseils régionaux ou conseillers régionaux

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux

(suppléante)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

(suppléante)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants du ministre chargé des sports

(suppléante)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

UNSA

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

UNAPL

(suppléante)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

MEDEF