Cour d'appel d'Amiens. Officier (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caillibotte (Maryvonne, Paule, Monique)
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
procureure générale près la Cour d'appel d'Amiens. Officier du
8 mars 2019
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens. Officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Commandeur
"
cour_appel
=
"
Amiens. Officier du
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000052982672
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2025
03/12/2025