Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nouara MALOU
contrôleuse principale des impôts
Objet:
suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
suppleant
JORFTEXT000024529688
(source JORF)
désignation
02 Septembre 2011
02/09/2011
De:
Françoise GUICHARNAUD
directrice divisionnaire
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:
M. Alain HUBERTY
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
date_debut
=
"
2011-09-01
"
JORFTEXT000024529688
(source JORF)
désignation
02 Septembre 2011
02/09/2011
De:
Alain HUBERTY
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
date_debut
=
"
2011-07-01
"
JORFTEXT000024377467
(source JORF)
désignation
20 Juillet 2011
20/07/2011
De:
Alain HUBERTY
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
date_debut
=
"
2011-01-17
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
JORFTEXT000023413290
(source JORF)
désignation
13 Janvier 2011
13/01/2011
De:
Evelyne GEORGES
contrôleuse des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
date_debut
=
"
2011-01-01
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
JORFTEXT000023162019
(source JORF)
désignation
05 Décembre 2010
05/12/2010
De:
Tronche (Damien)
agent de constatation
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:
M. Marion (Jacques)
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
JORFTEXT000000416647
(source JORF)
désignation
13 Décembre 2002
13/12/2002