Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Joseph Krulic vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant de la juridiction administrative Membre titulaire
Remplace:	M. Alain Lercher
Groupe:	Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination

De:	Alain Peloux secrétaire des affaires étrangères principal de première classe
Objet:	président suppléant à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:	Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits
Groupe:	Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination

De:	Raymond Prats administrateur civil hors classe
Objet:	membre suppléant à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Jean-Louis Guerin
Groupe:	Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination

De:	Samy Hofmann conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	président titulaire de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:	M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:	Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination

De:	Béatrice Marre préfet hors cadre
Objet:	à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France Représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Membre titulaire
Remplace:	M. Pierre Lise
Groupe:	Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.