Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (organisation)


De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
president
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arnault LESAULNIER
greffier du tribunal de commerce d'Ajaccio
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Isabelle ROHART
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Monica d'ONOFRIO
magistrate de l'ordre judiciaire, avocate générale à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Michel LERNOUT
magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marielle MONTFORT
greffière associée du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
magistrate de l'ordre judiciaire, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Edmée BONGRAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
president
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edouard FOURNIER
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Denis ARDISSON
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Michel LERNOUT
magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Bertrand DUBUJADOUX
greffier du tribunal de commerce de Cusset
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edmée BONGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Françoise BEL
magistrate de l'ordre judiciaire, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pierre DILLANGE
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Frédéric BARBIN
greffier associé du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
magistrate de l'ordre judiciaire, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.